Consulter la CPF rév.2.1Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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Cette categorie comprend

  • autres services d'enseignement concernant des programmes (niveau 4 de la CITE) qui, bien qu'intervenant après le deuxième cycle de l'enseignement secondaire, ne peuvent pas être considérés comme des formations de l'enseignement supérieur, car ils ne sont, du point de vue de leur contenu, pas beaucoup plus avancés que ceux du deuxième cycle du secondaire. Il s'agit de formations professionnelles courtes qui conduisent les étudiants vers le marché du travail ou de programmes présentant une part importante de formation théorique destinés spécifiquement à préparer les étudiants pour l'enseignement supérieur, dans les cas où ils avaient suivi précédemment une formation (du niveau 3) où manquaient certains éléments nécessaires pour leur permettre d'accéder aux programmes d'enseignement supérieur.

Cette categorie ne comprend pas

  • cours d'arts et de langues à des fins récréatives, de loisirs ou de développement personnel (85.52.1)

  • services des écoles de conduite automobile non destinées à des chauffeurs professionnels (85.53.11)

  • services de réadaptation professionnelle entrant dans le cadre d'activités d'action sociale sans hébergement (88.10.13 et 88.99.13)