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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération de matériaux
- Groupe 38.2 : Traitement et élimination des déchets
- Classe 38.21 : Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Categorie 38.21.2 : Élimination des déchets non dangereux
Sous-categorie 38.21.21 : Enfouissement sanitaire
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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élimination et stockage des déchets non dangereux dans des décharges conformes à des dispositions légales ou réglementaires, par exemple en matière de prévention des fuites, etc.