Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures

Date de publication : 01/01/2015

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Sous-categorie 38.32.12 : Récupération de matériaux non métalliques triés

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Dernière mise à jour le : 01/01/2015

Cette sous-categorie comprend

transformation de déchets et débris non métalliques et d'articles en métal, usagés ou non, en matières premières secondaires. Les inputs caractéristiques sont constitués de déchets et débris, triés ou non, mais toujours impropres à un usage direct dans un processus industriel alors que l'output (matière première secondaire) est adapté à un traitement ultérieur comme bien intermédiaire, sans être un produit final. Un processus de transformation est nécessaire, généralement mécanique ou chimique, par exemple :
- récupération du caoutchouc, par exemple sous forme de pneumatiques usagés, pour produire des matières premières secondaires
- triage et pastillage de matières plastiques en vue d'obtenir des matières premières secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- récupération de produits chimiques à partir de déchets chimiques
- broyage, nettoyage et triage du verre
- broyage, nettoyage et triage d'autres déchets, par exemple décombres et gravats, en vue d'obtenir des matières premières secondaires
- autres formes de transformation de matériaux non métalliques récupérables issus du démantèlement d'épaves en matières premières secondaires

Activités associées NAF rév. 2, 2008

38.32Z – Récupération de déchets triés