Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015
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2015-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section M : Services professionnels, scientifiques et techniques
  2. Division 71 : Services d'architecture et d'ingénierie ; services de contrôle et analyses techniques
  3. Groupe 71.1 : Services d'architecture et d'ingénierie et services de conseil technique connexes
  4. Classe 71.12 : Services d'ingénierie et services de conseil technique connexes
  5. Categorie 71.12.1 : Services d'ingénierie

Sous-categorie 71.12.15 : Services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non)

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2015

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Cette sous-categorie comprend

  • services d'ingénierie relatifs aux systèmes de collecte et d'élimination des déchets ménagers, tels que :

    • les installations de recyclage

    • les installations de compostage

    • les installations de transfert

    • les installations de récupération des ressources

    • les sites d'enfouissement

  • services d'ingénierie relatifs aux programmes de collecte, traitement, recyclage et élimination des déchets industriels gazeux, liquides et solides, généralement jusqu'à ce que le flux de déchets restant puisse être dirigé en toute sécurité vers l'environnement naturel ou les systèmes municipaux ordinaires

  • services d'ingénierie relatifs aux programmes d'assainissement de déchets dangereux, tels que :

    • la gestion des déchets nucléaires

    • la destruction des agents chimiques

    • le réaménagement des friches industrielles

    • la modélisation pour les eaux souterraines

    • l'assainissement des sites contaminés

Activités associées NAF rév. 2, 2008

71.12B – Ingénierie, études techniques