Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".
Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015
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2015-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section M : Services professionnels, scientifiques et techniques
  2. Division 71 : Services d'architecture et d'ingénierie ; services de contrôle et analyses techniques
  3. Groupe 71.1 : Services d'architecture et d'ingénierie et services de conseil technique connexes
  4. Classe 71.12 : Services d'ingénierie et services de conseil technique connexes
  5. Categorie 71.12.1 : Services d'ingénierie

Sous-categorie 71.12.17 : Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturiers

Cette sous-catégorie comprend l'application des lois physiques et principes d'ingénierie dans la conception, le développement et l'utilisation de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes.

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2015

Avertissement
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Cette sous-categorie comprend

  • services d'ingénierie relatifs aux installations et processus industriels :

    • installations minières et métallurgiques, telles que mines, fonderies, laminoirs, raffineries, y compris les projets intégrés combinant installations et processus

    • processus miniers et métallurgiques, tels que extraction des minéraux, fonte, raffinage, formage des métaux

    • installations pétrolières et pétrochimiques, telles que plates-formes pétrolières et gazières, raffineries, pipelines, usines pétrochimiques, y compris les projets intégrés combinant installations et processus

    • processus utilisés pour la production de pétrole et de produits pétrochimiques, tels que extraction, raffinage, formulation, brassage

    • installations et processus de microélectronique, tels que ceux utilisés pour la fabrication de microprocesseurs, de puces et plaquettes de silicium, de microcircuits et de semi-conducteurs

    • installations et processus pour le textile et l'habillement

    • installations et processus pour les produits sidérurgiques

    • autres installations et processus industriels et manufacturiers n.c.a.

Cette sous-categorie comprend aussi

  • services d'ingénierie relatifs à la conception de produits industriels et manufacturés :

    • machines industrielles, telles que celles utilisées dans l'agriculture, la construction, les industries extractives, le travail des métaux, les secteurs commerciaux et des services, le chauffage, la ventilation et la climatisation, le transport d'énergie électrique

    • équipements électroniques, tels que ordinateurs et équipements périphériques, équipements de communication, équipements audio et vidéo, semi-conducteurs et autres composants électroniques

    • équipements électriques, tels que appareils d'éclairage, petits et gros électroménagers et leurs éléments

    • équipements de transport, tels que véhicules automobiles, aéronefs, trains, navires, véhicules spatiaux

    • produits industriels et manufacturés n.c.a.

Cette sous-categorie ne comprend pas

  • services de design industriel (74.10.12)

Activités associées NAF rév. 2, 2008

71.12B – Ingénierie, études techniques