Propriété forestière

Définitions

Dernière mise à jour le :13/10/2016

Définition

La propriété forestière comprend deux groupes selon qu'elle relève ou non du régime forestier. En dehors du régime forestier proprement dit (forêts gérées par l'Office national des forêts), il existe des régimes spéciaux de gestion ou de contrôle dont relèvent certaines forêts privées. Le plus connu est le « Plan simple de gestion » applicable à toutes les propriétés forestières privées d'une surface d'un seul tenant supérieure à un seuil fixé par arrêté préfectoral (25 hectares dans la plupart des départements).

L'inventaire forestier national (IFN) renseigne sur la répartition par essence, par type de peuplement et par type de forêt. Il renseigne aussi sur la ressource, quantité de bois disponible, et sur la production biologique des forêts.

Des informations sur la structure de la forêt privée et son mode de gestion sont données par l'enquête sur la structure de la propriété forestière privée (SPF) réalisée en 1999 et en 2012 par le ministère en charge de l'agriculture.

Remarque

Source : service de la statistique et de la prospective (SSP), ministère chargé de l'agriculture (site : http://agreste.agriculture.gouv.fr)