Définition
La TVA est un impôt sur les produits, collectée par les unités légales et intégralement supporté par l'acheteur final en dernier ressort.
La TVA est appliquée à des taux différents en fonction des produits ou des services imposés. On distingue ainsi trois taux :
- le taux normal fixé à 20 %;
- le taux réduit à 5,5 % (pour les produits alimentaires notamment);
- le taux intermédiaire fixé à 10%.
Un taux spécifique de 2,1 % est appliqué aux médicaments remboursables, entre autres.
Certaines dispositions sont particulières à la Corse et aux DOM.