Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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2008-01-01T00:00:00+01:00
  1. Section A : Agriculture, sylviculture et pêche
  2. Division 01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
  3. Groupe 01.3 : Reproduction de plantes
  4. Classe 01.30 : Reproduction de plantes

Sous-classe 01.30Z : Reproduction de plantes

Cette sous-classe comprend la production de tout type de matières végétales destiné à la propagation des végétaux, y compris boutures, drageons et semis, en vue de la propagation directe des plantes ou par l'intermédiaire de greffons.

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Dernière mise à jour le : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • la culture de plantes destinées à la plantation

  • la culture de plantes destinées à l'ornementation, y compris le gazon en rouleaux

  • la culture de plantes vivantes pour la production de bulbes, tubercules ou racines, de boutures et greffons, de blanc de champignon

  • l'exploitation de pépinières, à l'exception des pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la culture de plantes aux fins de la production de semences (cf. 01.1, 01.2)

  • l'exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)