Consulter la NAF rév.2 Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures

Date de publication : 01/01/2008

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Sous-classe 28.94Z : Fabrication de machines pour les industries textiles

Nomenclatures

Dernière mise à jour le : 01/01/2008

Cette sous-classe comprend

la fabrication de machines pour l'industrie textile :
- machines pour la préparation, la fabrication, le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des fibres, des matières ou des fils textiles, synthétiques ou artificiels
- machines pour la préparation des fibres textiles : égreneuses de coton, machines brise-balles, effilocheuses du type Garnett, batteurs-étaleurs à coton, machines à dessuinter la laine, machines à carboniser la laine, peigneuses, cardes, métiers à mèches, etc.
- métiers à filer
- machines pour la préparation des fils textiles : bobinoirs, ourdissoirs et machines similaires
- métiers à tisser, y compris les métiers à main
- machines et métiers à bonneterie
- machines et métiers à filet, à tulle, à dentelle, à passementerie, etc.
la fabrication de machines et d'appareils auxiliaires pour les machines de l'industrie textile :
- ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, broches, ailettes, etc.
la fabrication de machines à imprimer sur les matières textiles
la fabrication de machines et d'appareils pour le traitement des tissus :
- machines et appareils pour le lavage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt, le finissage, l'enduction ou l'imprégnation des tissus en matières textiles
- machines à enrouler, dérouler, plier, couper ou denteler les tissus en matières textiles
la fabrication de machines à coudre ainsi que de têtes et d'aiguilles pour machines à coudre (à usage domestique ou autre)

Cette sous-classe comprend aussi

la fabrication de machines et d'appareils de blanchisserie :
- machines à repasser, y compris les presses à fixer
- machines commerciales à laver et à sécher le linge
- machines pour le nettoyage à sec
la fabrication de machines et d'appareils pour la fabrication ou le finissage du feutre ou des non-tissés
la fabrication de machines et d'appareils pour l'industrie du cuir :
- machines et appareils pour la préparation, le tannage ou le travail des cuirs ou des peaux
- machines et appareils pour la fabrication ou la réparation des chaussures et des autres ouvrages en cuir, en peau ou en pelleterie

Cette sous-classe ne comprend pas

la fabrication de cartes en papier ou en carton pour mécaniques Jacquard (cf. 17.29Z)
la fabrication de machines à laver et à sécher le linge de type ménager (cf. 27.51Z)
la fabrication de calandres (cf. 28.29B)
la fabrication de machines et d'appareils pour le brochage ou la reliure (cf. 28.99A)

Produits associés CPF rév. 2.1, 2015

28.94.11 – Machines pour le filage (extrusion), l'étirage, la texturation ou le tranchage des matières textiles synthétiques ou artificielles ; machines pour la préparation des fibres textiles

28.94.12 – Métiers à filer ; machines pour le doublage, le retordage, le bobinage ou le dévidage

28.94.13 – Métiers à tisser

28.94.14 – Machines et métiers à tricoter ; machines de couture-tricotage et machines similaires ; machines à touffeter

28.94.15 – Machines et matériels auxiliaires pour l'industrie textile ; machines à imprimer les textiles

28.94.21 – Machines pour le lavage, le nettoyage, l'essorage, le repassage, le pressage, la teinture, l'enroulage et autres opérations similaires des fils et textiles ; machines pour la finition du feutre

28.94.22 – Machines à laver de type industriel ; machines pour le nettoyage à sec ; machines à sécher d'une capacité supérieure à 10 kg

28.94.23 – Essoreuses à linge

28.94.24 – Machines à coudre industrielles

28.94.30 – Machines pour le travail du cuir ou pour la fabrication ou réparation de chaussures ou autres

28.94.40 – Machines à coudre de type ménager

28.94.51 – Parties et accessoires de machines de filature, tissage et tricotage

28.94.52 – Parties d'autres machines pour l'industrie textile et la confection

28.94.99 – Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de machines pour les industries textiles