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- Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- Groupe 38.2 : Traitement et élimination des déchets
- Classe 38.22 : Traitement et élimination des déchets dangereux
Sous-classe 38.22Z : Traitement et élimination des déchets dangereux
Cette sous-classe comprend l'élimination et le traitement avant élimination de déchets dangereux, solides ou autres, c'est-à-dire les déchets contenant des substances dangereuses pour la santé humaine et pour l'environnement, telles que des substances explosives, oxydantes, inflammables, toxiques, irritantes, nocives, cancérogènes, corrosives, infectieuses ou autres.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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l'exploitation d'installations de traitement de déchets dangereux
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le traitement et l'élimination d'animaux toxiques vivants ou morts et d'autres déchets contaminés
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l'incinération de déchets dangereux
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la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'en éliminer les déchets nocifs
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le traitement des huiles usagées de navires, de garages, des huiles et graisses de cuisson usagées, des piles usagées, etc.
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le traitement, l'élimination et le stockage de déchets radioactifs nucléaires, y compris :
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traitement et élimination des déchets radioactifs transitoires des hôpitaux, c'est-à-dire qui se dégraderont au cours du transport
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conditionnement, préparation et autre traitement des déchets nucléaires avant leur stockage
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