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- Section E : Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
- Groupe 38.3 : Récupération
- Classe 38.31 : Démantèlement d'épaves
Sous-classe 38.31Z : Démantèlement d'épaves
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2008
Cette sous-classe comprend
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le démantèlement d'épaves de tout type (automobiles, navires, ordinateurs, télévisions et autres matériels) à des fins de récupération par des processus de transformation mécanique ou chimique ou d'autres processus industriels spécifiques
Cette sous-classe ne comprend pas
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la destruction de biens hors d'usage (par exemple des réfrigérateurs) afin d'éliminer des déchets nocifs (cf. 38.22Z)
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le démontage d'automobiles, de navires, d'ordinateurs, de télévisions et d'autres matériels à des fins de récupération de pièces pour les revendre, sans réel processus de transformation (cf. 46.77Z)