Consulter la NAF rév.2Nomenclature d’activités française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (cf. page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2018 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2008

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Cette sous-classe comprend

  • les activités des producteurs ou promoteurs d'événements sportifs, disposant ou non de leurs propres installations

  • les activités des sportifs professionnels, des arbitres, des juges, des chronométreurs, etc.

  • les activités des ligues sportives et organismes de réglementation

  • les activités liées à la promotion de manifestations sportives

  • les activités des écuries de chevaux de course, des chenils de lévriers de course et des écuries de voitures de course

  • l'exploitation de réserves pour la pêche et la chasse sportive

  • les activités des guides de montagne

  • les activités de soutien à la pêche et à la chasse sportives ou récréatives

Cette sous-classe ne comprend pas

  • la location d'équipement de sport (cf. 77.21Z)

  • les activités des établissements d'enseignement de disciplines sportives et d'activités ludiques (cf. 85.51Z)

  • les activités des instructeurs de sports, professeurs et entraîneurs professionnels (cf. 85.51Z)

  • l'organisation et la gestion d'activités sportives en salle ou en plein air pour des professionnels ou des amateurs par des clubs de sports disposant ou non de leurs propres installations (cf. 93.11Z et 93.12Z)

  • les activités des parcs et des plages (cf. 93.29Z)