Indice de chiffre d'affaires dans le commerce de gros et divers services aux entreprises

Sources
Paru le :Paru le04/10/2024
Consulter

Description

Les indices de chiffres d'affaires (ICA) dans le commerce de gros et divers services aux entreprises permettent de mesurer mensuellement l'évolution des ventes en valeur des entreprises relevant des secteurs concernés.

Les statistiques des indices de chiffre d'affaires dans le commerce de gros et divers services aux entreprises répondent à un impératif national et européen.

Ils relèvent du règlement européen sur les statistiques de court-terme (règlement CE dit " STS " n°1165/98 du conseil du 19 mai 1998, modifié par ses amendements ultérieurs).

À compter du 1er avril 2017, la méthodologie change : voir Indice de chiffre d'affaires dans le commerce et Volume des ventes dans le commerce

Dans le souci de limiter la charge statistique pesant sur les entreprises, et parce que l'information était collectée de manière régulière, l'Insee a obtenu de pouvoir utiliser les déclarations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des entreprises pour bâtir un ensemble d'indices mensuels d'évolution des chiffres d'affaires.

La DGFiP transmet donc à l'Insee les déclarations TVA des entreprises. Jusqu'en 2015, les indices de chiffre d'affaires étaient calculés à partir d'un échantillon d'entreprises déclarant la TVA mensuellement sélectionnées par l'Insee.

Cet échantillon, de quelque 160 000 entreprises, était renouvelé chaque année. Il comprenait une strate exhaustive (les plus grandes entreprises de chaque secteur) et était tiré proportionnellement au chiffre d'affaires sur le reste du champ.

À partir de 2016, toutes les déclarations mensuelles sont exploitées pour le calcul des indices.