Indice de chiffre d'affaires dans l'industrie et la construction

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Paru le :Paru le04/03/2024
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Les entreprises déclarant mensuellement la TVA sont celles relevant du régime fiscal réel normal. Ce régime concerne les entreprises prestataires de services réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 236 000 euros ainsi que les entreprises de vente de marchandises et de fourniture de logement réalisant un chiffre d'affaire supérieur à 783 000 euros. Les entreprises dont le montant de TVA exigible annuellement ne dépasse pas 4 000 euros dans l'année peuvent toutefois effectuer des déclarations trimestrielles.