Indice de chiffre d'affaires dans les services (base 2015)

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Paru le : Paru le 30/09/2022
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Description

Les indices de chiffres d'affaires (ICA) en valeur dans les services permettent de mesurer mensuellement, et de façon précoce, l'évolution de l'activité (en valeur) des entreprises relevant des secteurs concernés. Ils représentent à ce titre une information essentielle pour le suivi du cycle conjoncturel. Ces indices relèvent du règlement européen n° 2019/2152 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 relatif aux statistiques européennes d'entreprises (EBS-regulation).

Les indices de chiffre d'affaires sont calculés par l'Insee à partir d'une source fiscale, le formulaire CA3 (https://www.impots.gouv.fr/formulaire/3310-ca3-sd/tva-et-taxes-assimilees-regime-du-reel-normal-mini-reel), que les entreprises remplissent tous les mois pour le paiement de la TVA .

Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

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