Enquête sur la production de déchets non dangereux dans l'industrie 2016

Déchets 2016 - Industrie

Sources
Paru le : Paru le 30/09/2022
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Présentation statistique

Description des données

Le questionnaire comporte 3 parties : 
- la première partie décrit les informations de relatives à l'établissement (activité, effectif) ; 
- la deuxième partie recense des informations qualitatives sur la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie ;
- la troisième partie décrit les tonnages selon le type de déchet, ainsi que des informations sur la collecte et le traitement des déchets .
Cette partie se décompose en quatre sous-parties relatives aux déchets de boues et effluents non dangereux, aux déchets organiques non-dangereux, aux déchets non dangereux non triés, ainsi qu'aux déchets non dangereux triés.

Nomenclature

Les principaux domaines de diffusion sont les suivants :

Le  secteur d'activité détaillé selon les modalités suivantes  :
- BZ - Industries extractives ;
- CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac ;
- CB - Fabrication de textiles, industrie de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure ;
- CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie ;
- CE - Industrie chimique ;
- CF - Industrie pharmaceutique ;
- CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques ;
- CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements ;
- CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques ;
- CJ - Fabrication d'équipements électriques ;
- CK - Fabrication de machines et équipements (non classés ailleurs) ;
- CL - Fabrication de matériel de transport ;
- CM - Autres industries manufacturières, réparation et installation de machines et d'équipements ; cokéfaction et raffinage ;
- DZ - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné.

Les tranches d'effectif salarié sont les suivantes:
- 2 - De 10 à 19 salariés ;
- 3 - De 20 à 49 salariés ;
- 4 - De 50 à 99 salariés ;
- 5 - De 100 à 249 salariés ;
- 6 - De 250 à 499 salariés ;
- 7 - De 500 à 999 salariés ;
- 8 - De 1000 à 1999 salariés ;
- 9 - 2000 salariés ou plus.

Couverture sectorielle

Les établissements appartiennent aux divisions 05 à 35 de la nomenclature  d'activité  française (NAF Rév. 2.)

Concepts et définitions statistiques

Les principaux indicateurs diffusés sont les quantités de déchets regroupées  :
- Quantité totale de boues humides;
- Quantité totale de déchets organiques;
- Quantité totale de déchets en mélange;
- Quantité totale de déchets de verre ;
- Quantité totale de déchets métalliques ;
- Quantité totale de déchets plastiques ;
- Quantité totale de déchets de papier et carton ;
- Quantité totale de déchets textiles et de cuir ;
- Quantité totale de déchets de caoutchouc ; 
- Quantité totale de déchets de bois ;
- Quantité totale de déchets minéraux ;
- Quantité totale d'équipements hors d'usage ;
- Quantité totale de déchets de cantine / restaurant d'entreprise ;
- Quantité totale de déchets hors boues humides .

Unité statistique

L'unité d'interrogation est l'établissement, identifié par son numéro Siret.

Population statistique

Le champ de l'enquête correspond aux établissements :  
- français (métropole + DROM) ;
- exploitants ;
- ayant au moins 4 mois d'activité dans l'année 2016 ;
- appartenant aux divisions 05 à 35 de la NAF (Rév.2) ;
- d'au moins 10 salariés.

Zone géographique de référence

France

Couverture temporelle

Année 2016 pour la Partie III sur la production de déchets.À la date de remplissage du questionnaire pour les autres questions.