Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce 2016

Déchets 2016 – Commerce

Sources
Paru le : Paru le 29/07/2021
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Présentation statistique

Description des données

L'enquête fournit des données : 
- sur l'établissement (secteur d'activité, effectif) ; 
- qualitatives sur la gestion des déchets et l'importance des préoccupations environnementales au sein de l'établissement. Elles apportent un éclairage qualitatif aux informations chiffrées demandées dans la troisième partie de l'enquête portant sur ;
- les tonnages selon le type de déchet, ainsi que des informations sur la collecte et le traitement.
Cette dernière partie se décompose en trois sous-parties relatives aux déchets organiques non dangereux, aux déchets non dangereux non triés, ainsi qu'aux déchets non dangereux triés.

Nomenclature

Les principaux domaines de diffusion sont les suivants :

Le secteur d'activité est  détaillé selon les modalités suivantes :
- 1 : Intermédiaires du commerce de gros, commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants, commerce de gros non spécialisé ;
- 2 : Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac ;
- 3 : Commerce de gros de biens domestiques et d'équipements de l'information et de la communication ;
- 4 : Commerce de gros d'autres équipements industriels ;
- 5 : Autres commerces de gros spécialisés ;
- 6 : Commerce de détail en magasin non spécialisé ;
- 7 : Autres commerces de détail.

Tranche d'effectif salarié :
- 3 : De 20 à 49 salariés ;
- 4 : De 50 à 99 salariés ;
- 5 : De 100 à 249 salariés ;
- 6 : De 250 à 499 salariés ;
- 7 : De 500 à 999 salariés ;
- 8 : De 1000 à 1999 salariés ;
- 9 : 2000 salariés ou plus.

Couverture sectorielle

Les établissements appartiennent aux divisions 46 et 47 de la nomenclature d'activité  française (NAF Rév. 2).

Concepts et définitions statistiques

Les principaux indicateurs diffusés sont les quantités de déchets regroupées :
- Quantité totale de déchets organiques
- Quantité totale de déchets en mélange
- Quantité totale de déchets de verre
- Quantité totale de déchets métalliques
- Quantité totale de déchets plastiques
- Quantité totale de déchets de papier et carton
- Quantité totale de déchets textiles et de cuir
- Quantité totale de déchets de caoutchouc
- Quantité totale de déchets de bois
- Quantité totale de déchets minéraux
- Quantité totale d'équipements hors d'usage
- Quantité totale de déchets de cantine / restaurant d'entreprise
- Quantité totale de déchets hors boues humides

Unité statistique

L'unité d'interrogation est l'établissement, identifié par son numéro Siret.

Population statistique

Le champ de l'enquête correspond aux établissements :  
- français (métropole + DROM) ;
- exploitants ;
- ayant au moins 4 mois d'activité dans l'année 2016 ;
- appartenant aux divisions 46 et 47 de la NAF (Rév.2).
- d'au moins 20 salariés.

Zone géographique de référence

France

Couverture temporelle

Année 2016 pour la Partie III sur la production de déchetsÀ la date de remplissage du questionnaire pour les autres questions