Secteurs marchands (y-c financier), hors secteur agricole

Les principaux thèmes abordés portent sur :
- les achats à déduire des achats et variations de stocks de matières premières : marchandises revendues en l’état, sous traitance ;
- les achats et variations de stocks de matières premières, autres approvisionnements et fournitures (cette partie est déclinée en huit variantes, selon le secteur d’activité de l’entreprise) ;
- les autres charges externes.

Unité légale

Le champ de l'enquête est défini à partir de nombreux critères dont les principaux sont :
- pour les sociétés non financières, à partir du sous-champ 1 d’ESANE (donc du champ réuni des ESA et des EAP), ne retenir que les unités marchandes au sens de la comptabilité nationale ;
- pour les sociétés financières, le champ est construit à partir du référentiel de la Banque de France, intitulé « Protides ». Ce référentiel rassemble les registres des sociétés ayant obtenu un agrément de la Banque de France. Il s’agit de sociétés relevant des secteurs institutionnels (de la comptabilité nationale) 121-122-125 et 128.

Les entreprises avec un faible effectif sont exclues du champ, le seuil est adapté à chaque secteur d’activité.

France hors Mayotte

2017