L'activité de l'établissement est décrite selon les divisions de la nomenclature d'activité française (NAF rév.2 -- détaillée au niveau des groupes pour les industries agro-alimentaires (IAA)
05 à 09,19-Extraction Cokéfaction et raffinage
101- Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
102- Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
103- Transformation et conservation de fruits et légumes
104- Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
105- Fabrication de produits laitiers
106- Travail des grains ; fabrication de produits amylacés
107- Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
108- Fabrication d'autres produits alimentaires
109- Fabrication d'aliments pour animaux
110- Fabrication de boissons
120- Fabrication de produits à base de tabac
13- Fabrication de textiles
14- Industrie de l'habillement
15- Industrie du cuir et de la chaussure
16- Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles ; fabrication d'articles en vannerie et sparterie
17- Industrie du papier et du carton
18- Imprimerie et reproduction d'enregistrements
20- Industrie chimique
21- Industrie pharmaceutique
22- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique
23- Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
24- Métallurgie
25- Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements
26- Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques
27- Fabrication d'équipements électriques
28- Fabrication de machines et équipements n.c.a.
29- Industrie automobile
30- Fabrication d'autres matériels de transport
31- Fabrication de meubles
32- Autres industries manufacturières
33- Réparation et installation de machines et d'équipements
35- Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Tranches d'effectifs
20 à 49 salariés
50 à 99 salariés
100 à 249 salariés
250 à 499 salariés
500 à 999 salariés
1000 salariés ou plus

Régions
Île-de-France
Centre-Val de Loire
Bourgogne et Franche-Comté
Normandie
Hauts de France
Grand Est
Pays de la Loire
Bretagne
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Auvergne et Rhône-Alpes
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Corse
Outre-Mer

Les thèmes abordés portent sur les investissements (matériels entièrement dédiés à la protection de l'environnement, achats d'équipements de production plus performants en matière environnementale...), les études (en vue d'un investissement ou réglementaires) et les dépenses courantes (collectées tous les 3 ans) destinées à protéger l'environnement.

Ces dépenses sont réparties selon les domaines concernés :

• eaux usées ;
• protection de l'air ;
• limitation des gaz à effet de serre ;
• déchets ;
• bruits  et vibrations;
• sols et eaux souterraines et de surface ;
• sites, paysages et biodiversité ;
• autres domaines.

Il s'agit des établissements industriels de 20 salariés et plus, appartenant aux sections B, C, D (soit les divisions 5 et 35) de la NAF rév.2.

L'échantillon est de l'ordre de 11 000 unités.

France

Année 2018