Cette enquête s'inscrit dans le cadre du règlement n°808/2004 adopté en date du 21 avril 2004 par le Parlement européen et le Conseil des ministres concernant la mise en œuvre du plan d'action eEurope 2005 consacré aux TIC.
Le plan d'action eEurope 2005 est l'instrument qui stimule l'utilisation des TIC, en particulier qui a pour but de développer le recours aux services électroniques dans le cadre de l'interaction entre gouvernements et citoyens.

Enquête d'intérêt général et de qualité statistique à caractère obligatoire

2020A061EC