Conformément à l'arrêté du 11 janvier 2008 (modifié par arrêté du 20 juillet 2012) portant création d'une base permanente des équipements et fixant les conditions de diffusion de la BPE, la raison sociale et l'adresse des équipements ne sont pas diffusés sur insee.fr. Seules les personnes de droit public et les personnes de droit privé chargées d'une mission de service public ont accès à ces informations à titre gratuit, sur leur territoire de compétence, dans le cadre de la signature d'une licence d'usage.

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