Base permanente des équipements 2019

BPE 2019

Sources
Paru le : Paru le 08/12/2022
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Mandat institutionnel

Actes juridiques et autres accords

L'arrêté du 11 janvier 2008 (modifié par arrêté du 20 juillet 2012)  porte création d'une base permanente des équipements et fixe les conditions de diffusion de la BPE.