L'enquête permet de mesurer la production de biens et services industriels en valeur et en volume, selon un niveau plus ou moins fin de nomenclature de produits.

La production est mesurée via le chiffre d'affaires des entreprises, selon :

• les ventes de produits industriels (industries manufacturière et extractive) en valeur et en quantité ;

• les autres ventes de produits industriels ;

• l'installation et pose de produits industriels ;

• la réparation et maintenance de produits industriels ;

• les ventes de produits et services non industriels.

Les statistiques sont produites selon la liste de produits PRODCOM (PRODuction COMmunautaire), au niveau 4-5 de la classification des produits française (CPF) et au niveau PRODFRA (PRODuction FRAnçaise).

La liste PRODCOM est une liste de codes produit que les États membres de la Communauté européenne utilisent pour établir leurs statistiques de production. Cette liste est articulée sur la classification de produits européenne (CPA) et en lien direct avec la nomenclature combinée (NC) du commerce extérieur de l'UE. Elle regroupe environ 3 500 produits, sans pour autant couvrir tous les produits de la CPA, et chaque produit PRODCOM couvre un ou plusieurs produits de la NC. Chaque PRODCOM est codé sur huit positions : les six premières correspondent à la CPA, les deux dernières servent à affiner la CPA.

Le niveau CPF 4-5 correspond à la classe CPF4 de la classification des produits française (révision 2.1 de 2015) subdivisée pour un rapprochement avec la Nomenclature d'activité Française (NAF) rév.2.

La nomenclature PRODFRA est une nomenclature française de produits, articulée à la fois sur la CPF, et sur la liste PRODCOM. Elle couvre toutes les sous-catégories de la CPF industrielle. Les rubriques de la nomenclature PRODFRA sont le plus souvent codées sur dix positions : les huit premières reprennent les huit positions du code PRODCOM associé s'il existe. Les deux dernières servent à affiner la nomenclature.

Le champ de l'enquête couvre les secteurs économiques de l'industrie hors industries agroalimentaires et scieries, selon la Nomenclature d'activité Française (NAF) rév.2 :

• industries extractives (section B) ;

• industrie manufacturière hors IAA et scieries (section C - hors divisions 10, 11, 12 et classe 1610) ;

• électricité, gaz, vapeur et air conditionné (section D);

• eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (section E).

La production est mesurée par différents indicateurs :

• production vendue : valeur et volume du produit vendu par l'entreprise ;

• production totale : volume de toute la production du produit, y compris la proportion vendue et la proportion conservée par l'entreprise pour compléter ses stocks, l'utiliser dans une transformation ultérieure, etc.

La production vendue (en valeur), pour les produits industriels est ventilée selon le modèle économique de production :

• donneur d'ordre ;

• sous-traitant ;

• fabricant pour compte propre sur le sol national.

Branches industrielles des unités légales

La population de l'enquête est constituée de toutes les entreprises des secteurs économiques de l'industrie (sections B à E de la NAF rév. 2, hors industries agroalimentaires et scieries), ainsi que des entreprises non industrielles ayant une activité secondaire relevant de l'industrie.

France

Aucune extension régionale

Année civile

Sans objet