Revenus localisés sociaux et fiscaux 2019
Filosofi 2019
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Gestion de la qualité
Cadre d'assurance qualité
Depuis 2005, le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne constitue la
référence pour évaluer la qualité de la production des instituts nationaux de statistiques.
Des revues par des pairs européens sont périodiquement organisées pour s'assurer de
la mise en œuvre des principes de ce référentiel et inscrire chaque institut dans
une logique d'amélioration continue. Dans ce cadre, l'Insee a adopté une approche
fondée sur les processus. Une palette d'outils, mise en commun au sein du Service
statistique public (SSP), a été créée pour décrire les processus de production statistique,
analyser leurs forces et fragilités, évaluer les risques encourus, examiner leur documentation
(métadonnées) ou expertiser une étape particulière (analyse des besoins des utilisateurs,
validation des données, etc.). Les diagnostics issus de ces << démarches qualité >>
conduisent à établir des plans d'actions suivis régulièrement dans le cadre de <<
revues de processus >>. Par ailleurs, l'Insee effectue régulièrement des enquêtes
de satisfaction sur les indicateurs et les données qu'il produit. Les résultats de
ces enquêtes sont disponibles sur le site insee.fr.
De plus, s'agissant des enquêtes réalisées par des services producteurs de statistiques
publiques (Insee, services statistiques ministériels, autres organismes proches comme
l'Ined, le Céreq, l'Inserm, etc.), le Comité du label a pour mission d'examiner pour
le compte du Conseil national de l'information statistique (Cnis) tous les projets
pour lesquels est sollicité le visa prévu à l'article 2 de la loi du 7 juin 1951.
Le Comité a construit au fil du temps une méthode et une jurisprudence pour examiner
les dossiers qui lui sont soumis. Partant de considérations exprimées en termes de
charge ou de proportionnalité de la collecte aux objectifs poursuivis, le Comité a
élargi ses règles d'examen pour couvrir l'ensemble des dimensions de la qualité statistique,
telles que formalisées dans le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne.
Pour le SSP, le Comité du label constitue ainsi un levier pour s'assurer du respect
de ces principes, que ce soit en termes de concertation, de qualité méthodologique,
de charge proportionnée, de diffusion ou de mise à disposition des sources statistiques
dûment documentées.
Dans un registre plus stratégique, l'Inspection générale de l'Insee réalise des évaluations,
expertises et audits des travaux de l'Institut, de son fonctionnement et de l'organisation
de ses services. Certaines de ces missions portent plus spécifiquement sur des processus
clé de l'Insee.