Système d’information et de traitement automatisé des données élémentaires sur les logements et les locaux 

Sitadel2

Sitadel2 est une base de données, alimentée par les formulaires de permis de construire traités par les centres instructeurs. Les mouvements relatifs à la vie du permis (dépôts, autorisations, annulations, modificatifs, mises en chantier, achèvements des travaux) sont exploités à des fins statistiques.

Les informations déclarées dans le formulaire sont transmises mensuellement au service de la donnée et des études statistiques (SDES).

Les informations relatives aux autorisations sont transmises par les services instructeurs dans les six mois après le prononcé. Les déclarations de mises en chantier et d’achèvement des travaux sont à l’initiative des pétitionnaires ; leur remontée est plus tardive et intervient généralement dans les dix-huit mois après l’ouverture de chantier.

Pour en savoir plus :

https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/la-base-de-donnees-sitadel2-methodologie

Synthèse

Service des données et études statistiques 

Ponctuelle ou apériodique

Données des autorisations de construire et des mises en chantier