Particuliers-Employeurs
PE
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Documentation sur la méthodologie
L'application Particuliers-Employeurs est construite à partir de trois déclarations
administratives qui sont transmises mensuellement par la CNAV (caisse nationale d'assurance
vieillesse) :
- DNS (déclaration nominative simplifiée) : source la plus ancienne, cette déclaration
était ouverte à tous les employeurs et constituait le support obligatoire pour les
bénéficiaires de l'Aged (allocation de garde d'enfant à domicile), allocation supprimée
en 2004 et remplacée par la Paje (prestation d'accueil de jeune enfant). Certains
employeurs dans le cadre de la Paje continuent d'utiliser ce dispositif. Cette déclaration
est celle des associations mandataires.
- Déclaration CESU (chèque emploi service universel) mise en place en 1993 : elle
permet de simplifier les formalités administratives liées à l'embauche, à la rémunération
et à la déclaration d'un salarié à domicile. Dans les DOM, le titre de travail simplifié
(TTS) créé en 2000 se substitue à ce type de déclaration. Cependant l'Insee n'est,
à ce jour, pas destinataire des TTS.
- Déclaration PAJE (prestation d'accueil de jeune enfant) : créée en 2004, cette prestation
s'est accompagnée de la mise en place d'un mode de recouvrement particulier proche
de celui du chèque emploi service universel. Elle est réservée pour la petite enfance
(assistantes maternelles et gardes à domicile).
Tous les mois, la CNAV centralise les déclarations et les transmet à l'Insee, par
type de déclarations (DNS, CESU, PAJE).
Tous les trimestres, des données statistiques sur les salariés des particuliers sont
intégrées dans l'application EPURE afin de disposer d'un champ tous salariés pour
réaliser les estimations trimestrielles d'emploi.
Tous les ans, des données statistiques sur les salariés des particuliers sont intégrées
dans le fichier DADS "Grand format" afin de disposer de données concernant l'ensemble
des salariés. Ces données sont également utilisées pour ESTEL (estimations d'emploi
localisé annuelle).