Enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce

Sources
Paru le :Paru le15/07/2024

L'enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce a pour objectif d'estimer la production nationale de déchets non dangereux des établissements commerciaux, en quantités physiques et avec un détail par type de déchets et par secteur d'activité.

Elle répond également au nouveau règlement européen sur la mesure du gaspillage alimentaire.

Cette enquête thématique ne concerne que les déchets non dangereux. Les données sur les déchets dangereux sont obtenues par l'exploitation des déclarations administratives annuelles obligatoires en matière de déchets dangereux remplies par les entreprises (Base de données du répertoire des émissions polluantes -BDREP).

Pour l’édition 2022, l'enquête sur la production de déchets non dangereux dans le commerce a été fusionnée avec celle portant sur les services en une enquête tertiaire.

Cette enquête s'inscrit dans la suite d'autres enquêtes, notamment celle réalisée en 2005 sur 2004 par l' Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et l'Institut français de l'environnement (Ifen), sur la quasi-totalité du champ du commerce.  

L'enquête est réalisé par l'Insee depuis 2007.

L’enquête Déchets sur le tertiaire fusionne les enquêtes Déchets sur le commerce et sur les services en raison de la similarité des questionnaires proposés à ces secteurs pour l’édition 2022.

Documentation par millésimes

Enquête

Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Ponctuelle ou apériodique

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