Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires

Ecmoss

Sources
Paru le : Paru le 20/09/2021

Les enquêtes sur le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) ont pour objectif le suivi annuel de la structure des rémunérations des salariés et du temps de travail.
Elles permettent alternativement d'avoir :
- des éléments explicatifs des disparités salariales, l'Ecmoss est alors dans la configuration "structure des salaires" ou "ESS" ;
- une mesure et une décomposition du coût du travail pour les établissements employeurs, l'Ecmoss est alors dans la configuration "coût de la main d'œuvre" ou "Ecmo".
Les enquêtes Ecmoss permettent de répondre au règlement cadre européen n° 530/1999 du 9 mars 1999 complété par les règlements d’application du 21 octobre 2005 (« Coût de la main-d’œuvre » – n°1737/2005 et « Structure des salaires » – n°1738/2005).

Les enquêtes fonctionnent en cycle de quatre années : deux années d’enquêtes en format « structure des salaires » (format « ESS ») et deux années d’enquêtes en format « coût de la main d’œuvre » (format « Ecmo »). Les enquêtes permettent alternativement :
- En format ESS : de disposer d’éléments explicatifs des disparités salariales. L’enquête fournit alors des données détaillées sur la rémunération des salariés : ses composantes (rémunération de base, heures supplémentaires, compléments, primes variables, épargne salariale, avantages en nature…), selon les caractéristiques des salariés (sexe, diplôme, qualification, expérience professionnelle…) et des employeurs (secteur d’activité, taille de l’entreprise, région, etc.). L’enquête renseigne également sur les temps de travail rémunérés et travaillés (en tenant compte des congés, des divers jours fériés et ponts, et des autres jours non travaillés). Dans ce format, le principal indicateur produit à partir de l’enquête est le salaire horaire moyen.
- En format Ecmo : de mesurer et de décomposer le coût du travail pour les établissements employeurs. L’enquête permet ainsi d’évaluer, au-delà des rémunérations, les charges assises sur ces dernières, et plus généralement les dépenses engagées par l’entreprise au titre de ses salariés : cotisations sociales employeurs, compléments de salaire versés en cas de maladie ou au titre d’autres risques, autres éléments de coût (taxes ou dépenses libératoires diverses assises sur les salaires, dépenses de formation, autres dépenses au bénéfice des salariés…) et les subventions perçues par l’entreprise. Dans ce format, le principal indicateur produit à partir de l’enquête est le coût horaire moyen du travail, décliné par secteur d’activité, région et taille d’entreprise. Des informations sur la structure des salaires sont également demandées, mais dans une moindre ampleur que pour l’ESS.
Le premier cycle d’enquêtes sous ce format de quatre années a eu lieu de 2006 à 2009, et portait sur les années 2005 à 2008. Les cycles sont millésimés en fonction des années de collecte, alors que les enquêtes elles-mêmes sont référencées en fonction de l’année de validité des données. Ont ensuite suivi les cycles de collecte 2010-2013, 2014-2017, et, le dernier, en cours, le cycle de collecte 2018-2021. Avant 2006, des enquêtes ESS ou Ecmo avaient été menées depuis 1966, à un rythme irrégulier et sur des champs sectoriels plus ou moins larges. Depuis le cycle de collecte 2014-2017, le champ géographique des enquêtes Ecmoss a été étendu de la France métropolitaine à la France hors Mayotte.

Documentation par millésimes

Enquête

Direction des statistiques démographiques et sociales (DSDS)

Annuelle

Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques

Centre Statistique de Metz (CSM)