Enquête revenus fiscaux et sociaux

ERFS

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Paru le : Paru le 21/10/2021
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Sommaire

Documentation sur la méthodologie

L'échantillon de l'enquête est constitué par les répondants à l'enquête Emploi en continu (EEC) du 4e trimestre de l'année N. Un appariement est réalisé avec les sources fiscales de l'année, à savoir les déclarations de revenus de l'année N (remplies en mars N+1) et la taxe d'habitation (au 1er janvier N+1) fournies à l'Insee par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).

Conformément aux recommandations du rapport de 2007 du Conseil national de l'information statistique (Cnis), sur les niveaux de vie et les inégalités, l'Insee a apporté des améliorations méthodologiques à l'enquête Revenus fiscaux (ERF).

Avec l'enquête Revenus fiscaux (ERF), les revenus sociaux non imposables : prestations familiales, prestations logement et minima sociaux étaient estimés sur barèmes, sur la base des revenus de l'année, et étaient attribués pour l'année entière.

Dans la nouvelle série, appelée enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS), les montants réellement perçus par les ménages sur l'année de revenu considérée sont collectés auprès de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la caisse nationale de l'assurance vieillesse (CNAV) et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Par ailleurs, l'ancienne série d'enquêtes Revenus fiscaux qui s'appuyait exclusivement sur la source fiscale appréhendait imparfaitement les revenus du patrimoine, principalement en raison des exonérations fiscales ou des mécanismes de prélèvement libératoire, minimisant ainsi la mesure des inégalités.

Dans cette nouvelle série ERFS, sont ajoutés au revenu des ménages, les revenus générés par différents produits financiers non recensés par la source fiscale et estimés selon des modèles statistiques.

Pour cela, un montant des différents actifs financiers est imputé à partir de l'enquête Patrimoine de l'Insee et des taux de rendement sont appliqués à ces actifs afin d'en estimer les revenus financiers.