Enquête sur l'usage de l'informatique, des technologies de la communication et le commerce électronique dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées

TIC-TPE

Sources
Paru le : Paru le 03/12/2022

L'enquête communautaire sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC) et le commerce électronique dans les entreprises s'inscrit dans le dispositif d'enquêtes européennes, en application du règlement européen n° 1006/2009 du 16 septembre 2009 amendant le règlement du 21 avril 2004.
Elle a pour objectif de mieux percevoir l'informatisation et la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les entreprises de moins de 10 personnes occupées.
Elle cherche notamment à apprécier la place des outils nouveaux dans les relations externes de l'entreprise (internet, commerce électronique) et dans leur fonctionnement interne (réseaux, systèmes intégrés de gestion).

Cette enquête se situe dans la lignée d'enquêtes thématiques conduites depuis 2001, à l'initiative d'Eurostat.
En France, ce type d'enquête a été conduit en 2002 auprès de 12 000 entreprises de l'industrie, du commerce et des services (TIC 2002) après des investigations spécifiques menées sur le thème du commerce électronique en 2000 puis en 2004. Puis des enquêtes annuelles concernant les entreprises d'au moins 10 personnes occupées ont été réalisées dans le cadre du règlement n°808/2004 du 21 avril 2004 du Parlement européen et du Conseil, amendé par le règlement n°1006/2009 du 16 septembre 2009, concernant les statistiques communautaires sur la société de l'information.
L'enquête TIC-TPE auprès des entreprises de moins de 10 personnes occupées est, pour Eurostat, une extension optionnelle de l'enquête TIC pour les entreprises occupant au moins 10 personnes. Elle a été menée en 2012 pour la première fois, puis reconduite en 2016, et en 2022 sur un questionnaire modifié.
En 2022, l'unité statistique enquêtée devient l'entreprise (au sens de la Loi de Modernisation de l'Economie), et remplace l'unité légale utilisée jusqu'en 2021.

Documentation par millésimes

Enquête

Direction des statistiques d'entreprises (DSE)

Ponctuelle ou apériodique

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