Base Tous salariés

Sources
Paru le : Paru le 24/09/2021

Les bases Tous salariés sont des fichiers statistiques annuels de données individuelles sur l'ensemble des salariés, produites à partir de déclarations administratives de leurs employeurs. A chaque millésime annuel << N >> correspond une base Tous salariés qui comprend des informations sur l'année << N >> et l'année << N-1 >>. Ces bases renseignent sur le type d'emploi et de rémunérations perçus pour chaque salarié. Pour l'Insee, les bases Tous salariés permettent donc de produire des statistiques structurelles sur les salaires et l'emploi.
Le champ de diffusion inclut les salariés du secteur privé et des entreprises publiques, ceux des trois fonctions publiques, ainsi que ceux des particuliers employeurs.
Plusieurs sources sont mobilisées pour constituer chacun de ces trois champs.
Sur le champ privé, les salaires annuels et les effectifs sont principalement issus des déclarations sociales nominatives (DSN) qui, depuis 2016, viennent se substituer progressivement aux déclarations annuelles de données sociales (DADS) que les entreprises adressent à l'administration, et que l'Insee retraite ensuite.
Les informations relatives aux trois fonctions publiques proviennent pour leur part du Système d'information sur les agents du service public (Siasp) qui exploite principalement deux sources : les DADS (pour les fonctions publiques territoriale et hospitalière) et les fichiers de paie des agents de l'État (pour la fonction publique d'État).
Sur le champ des particuliers employeurs, sont exploitées les déclarations de salaires dans le cadre des dispositifs suivants : chèque emploi service universel (Cesu), prestation d'accueil du jeune enfants (Paje) et déclaration nominative simplifiée (DNS).
Les données reçues et redressées statistiquement sont, in fine, regroupées dans une base couvrant l'ensemble des salariés, appelée base Tous salariés (anciennement appelée << DADS-grand format >>).

Le millésime 2019 s'inscrit dans la continuité de la validité 2018.
Pour rappel, le millésime 2017 a été le premier mobilisant majoritairement les Déclarations Sociales Nominatives (DSN) sur le champ privé ( Base Tous salariés 2017)
Cette nouvelle source de données remplace la plupart des déclarations sociales, et notamment les déclarations annuelles de données sociales (DADS), dans le cadre de la simplification des démarches administratives des entreprises (loi Warsmann du 22 mars 2012)
Depuis, les bases Tous salariés mobilisent essentiellement les DSN sur le secteur privé.

Documentation par millésimes

Données administratives

Département de l'emploi et des revenus d'activité (DERA)

Annuelle

  • Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques
  • Centre de statistiques sociales et locales (CSSL)