Un million de pacsés début 2010

Depuis sa création fin 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) est devenu une nouvelle forme de reconnaissance d’union, qui s’ajoute au concubinage et au mariage. Réformé en 2005 pour rapprocher le statut des pacsés de celui des mariés, notamment au niveau fiscal, il est de plus en plus prisé en France : en 2010, trois Pacs ont été conclus pour quatre mariages célébrés. Le nombre de Pacs conclus augmente plus vite que celui des dissolutions et le nombre de personnes encore pacsées est passé de 32 000 au 1^er janvier 2004 à un million au 1^er janvier 2010 en France métropolitaine (graphique 1). Le nombre de mariages recule en moyenne de 1 % par an depuis 2001, mais la progression des Pacs est telle qu’elle fait plus que compenser cette baisse : le Pacs pourrait offrir à certains couples qui ne souhaitent pas (au moins dans l’immédiat) ou ne peuvent pas se marier, la possibilité d’officialiser leur union.

Le Pacs a été mis en place fin 1999. L’année suivante, en 2000, les contrats conclus entre personnes de même sexe ont été nombreux : ils représentaient 42 % des 22 500 couples pacsés cette année-là. Beaucoup de ces Pacs ont ensuite été dissous. Début 2004, seulement 5 000 personnes étaient encore pacsées avec une personne du même sexe, selon l’enquête « Revenus fiscaux et sociaux » (sources). Elles sont neuf fois plus début 2009, mais l’explosion du nombre de Pacs entre personnes de sexes différents a été telle qu’elles ne représentent plus que 6 % des pacsés. Les hommes représentent 64 % des couples pacsés de même sexe, et au 1^er janvier 2009, 28 000 hommes sont pacsés avec des hommes et 16 000 femmes avec des femmes.

Malgré une très forte progression, le nombre des pacsés reste faible au regard de celui des personnes mariées ou célibataires, aux âges où l’on se met en couple. Ainsi, au 1^er janvier 2009, 3 % des adultes de 18 à 39 ans sont pacsés.

C’est entre 27 ans et 31 ans que la proportion de pacsés est la plus forte, elle atteint 7 % (graphique 2). À 34 ans, il y a autant de personnes mariées que de célibataires (45,5 % chacun), alors que les divorcés (5 %) dépassent tout juste les pacsés (4 %). Après 34 ans, la proportion de personnes mariées croît toujours, alors que celle des célibataires continue de reculer. Les pacsés sont de moins en moins présents, contrairement aux divorcés. Parmi les personnes de 39 ans, 2 % sont pacsées, 60 % mariées et 7 % divorcées.

Presque la moitié des pacsés (46 %) entre 18 et 39 ans vivent sans enfant (graphique 3). C’est trois fois plus que pour les mariés du même âge, qui sont seulement 15 % à ne pas vivre avec des enfants. Les pacsés étant généralement plus jeunes que les personnes mariées, il est possible qu’ils n’aient pas encore eu d’enfant.

Entre 18 et 39 ans, 67 % des célibataires (seuls ou en union libre) vivent sans enfant. Si l’on se restreint aux célibataires en union libre, cette part est de 49 %. En termes de nombre d’enfants, le Pacs se situerait donc entre l’union libre et le mariage.

Parmi les personnes qui vivent avec des enfants, les pacsés ont en moyenne moins d’enfants que les couples mariés (tableau 1). Ainsi, parmi les personnes qui ont au moins un enfant, 62 % des pacsés de 18 à 39 ans n’ont qu’un enfant. C’est deux fois plus que pour les personnes mariées du même âge et qui ont des enfants : 29 % d’entre elles n’ont qu’un enfant. Les célibataires qui ont des enfants se placent entre ces deux catégories : 59 % ont un enfant, 11 % trois. Quel que soit l’âge des personnes (18-29 ans ou 30-39 ans), cet ordre en fonction des statuts matrimoniaux reste le même. Parmi les personnes qui vivent avec des enfants, les pacsés ne sont donc plus dans une situation intermédiaire entre les mariés et les célibataires, ils sont ceux qui en ont le moins. Il est possible que les couples pacsés se marient avant d’agrandir leur famille, le Pacs ne garantissant pas les mêmes droits que le mariage au regard de certaines lois sur la filiation et l’autorité parentale. Un couple pacsé ne peut pas, par exemple, adopter un enfant conjointement. Un couple pacsé composé d'un homme et d'une femme ne peut pas non plus avoir accès à une procréation médicalement assistée au même titre qu’un couple marié : le couple pacsé doit justifier au préalable de plus de deux ans de vie commune. Les conditions sont les mêmes que pour les couples en union libre.

Les couples de personnes de nationalités différentes sont rares parmi les pacsés cohabitants (tableau 2). Au 1^er janvier 2009, 96 % des couples pacsés sont des couples de Français de naissance, contre 78 % pour les couples mariés et 92 % pour ceux en union libre. Le Pacs permet de justifier d’une vie commune, d’une attache en France et contribue ainsi, par exemple, à l’obtention d’un titre de séjour. Mais il ne donne pas au conjoint d’un Français le droit de demander la nationalité française. En termes de nationalité, les couples mixtes sont ainsi cinq fois plus fréquents parmi les couples mariés (10 %) que parmi les couples pacsés (2 %). Les couples pacsés unissant un Français de naissance et un Français par acquisition sont quasi inexistants.

Des partenariats enregistrés existent dans beaucoup de pays d’Europe (encadré), mais ils restent peu courants à l’échelle mondiale : en 2009, ils n’existent pas en Asie et en Afrique, mis à part en Afrique du Sud. Depuis 2009 en France, les étrangers qui ont signé un pacte à l’étranger peuvent le faire enregistrer comme Pacs après validation du contrat. La proportion d’étrangers parmi les pacsés pourrait ainsi augmenter à l’avenir.

Les pacsés sont plus fréquemment cadres ou professions intermédiaires. Début 2009, un quart des pacsés entre 18 et 39 ans sont cadres (26 %), contre 15 % des personnes mariées du même âge (graphique 4). À âge et nombre d’enfants équivalents, un cadre a deux fois et demi plus de chances d’être pacsé qu’une personne qui n’est pas cadre. La part des ouvriers ou des artisans est beaucoup plus faible parmi les pacsés que parmi les mariés et les divorcés.

Ces écarts entre catégories sociales se retrouvent au niveau des diplômes : entre 18 et 39 ans, trois personnes pacsées sur cinq sont diplômées du supérieur. À âge et nombre d’enfants équivalents, un diplômé du supérieur a cinq fois plus de chances d’être pacsé qu’une personne sans diplôme.

Avec un niveau d’études supérieur en moyenne aux personnes mariées ou en union libre, le niveau de vie des pacsés est plus élevé que celui des mariés ou des concubins, quel que soit leur âge : le niveau de vie médian des pacsés de 18 à 39 ans est de 24 000 euros par an, alors que celui des mariés atteint 20 000 euros et celui des concubins 19 000 euros. Au sein des couples pacsés de sexes différents, les revenus d’activité des conjoints sont plus homogènes que pour les couples mariés ou les couples en union libre. En effet, l’homogamie sociale, c’est-à-dire la formation des couples au sein du même groupe social, est beaucoup plus présente chez les pacsés que chez les mariés. 16 % des partenaires d’un Pacs sont issus de la même catégorie sociale, contre 11 % parmi les couples mariés.

C’est dans le Sud-Ouest que la proportion de pacsés est la plus forte. Au 1^er janvier 2008, 2,8 % des habitants de Midi-Pyrénées de 18 à 39 ans sont pacsés, contre 2,3 % en moyenne en France métropolitaine (carte). Viennent ensuite l’Auvergne et le Limousin, puis la Bretagne et l’Aquitaine (entre 2,5 % et 2,7 % des personnes de 18 à 39 ans). Les régions où les personnes de 18 à 39 ans sont le moins souvent pacsées sont la Corse (1,1 % des personnes de18 à 39 ans au 1er janvier 2008), la Picardie (2,0 %) et l’Île-de-France (2,1 %). La Corse mise à part, les disparités régionales sont donc minimes. Ces très faibles différences entre régions font que les écarts de formation et de qualification sont très peu corrélés avec la répartition régionale des pacsés sur le territoire : c’est en effet en Île-de-France et en Rhône-Alpes que la part des diplômés du supérieur est la plus élevée, deux régions où la proportion de pacsées est inférieure à la moyenne nationale. Ni la proportion d’étrangers, ni celle des personnes mariées ou en couple n’expliquent par ailleurs la répartition régionale de la proportion de pacsés.