La situation démographique en 2013État civil et estimations de population - Insee Résultats

Chiffres détaillés
Insee Résultats – No 167
Paru le : Paru le 07/04/2015
Isabelle Robert-Bobée, division Enquêtes et études démographiques, Insee
Insee Résultats  No 167 - Avril 2015

La situation démographique en 2013 permet de cerner en détail la situation actuelle et les évolutions de la population. Cette édition contient des données au niveau de la France métropolitaine mais également au niveau de la France entière (métropole et départements d'outre-mer hors Mayotte). De nombreux tableaux au niveau départemental sont également disponibles. Deux nouveaux tableaux sur la fécondité des hommes ont été ajoutés cette année.

Sommaire

2,1 enfants par femme pour les générations nées entre 1947 et 1963

Isabelle Robert-Bobée, division Enquêtes et études démographiques, Insee

Avec 2,7 enfants par femme en moyenne, la génération des femmes nées en 1928 a été la plus féconde du XXe siècle. Depuis, ce nombre moyen d'enfants a diminué avant de se stabiliser autour de 2,1 enfants par femme pour les générations 1947 à 1963. En parallèle, l'âge auquel elles ont eu leurs enfants a crû : de 26,1 ans pour la génération de 1947 à 28,3 ans pour la génération de 1963.

La tendance est globalement identique pour les hommes à celle observée pour les femmes, avec un décalage entre les générations féminines et masculines, dû principalement aux écarts d'âge entre conjoints.

Insee Focus

No 25

Paru le : 07/04/2015

La descendance finale se maintient à 2,1 enfants par femme

La descendance finale des femmes est le nombre moyen d'enfants qu'elles ont mis au monde au cours de leur vie féconde (15 à 50 ans). Elle a été la plus élevée pour les femmes nées en 1928, avec en moyenne 2,7 enfants (figure 1). Ces dernières ont vécu l'essentiel de leur vie féconde durant le baby-boom, années pendant lesquelles les taux de fécondité ont été particulièrement élevés : elles avaient 18 ans en 1946 et 37 ans à sa fin en 1964. Les femmes nées après 1928 ont eu moins d'enfants, jusqu'à 2,1 enfants par femme pour la génération née en 1947. Ce nombre s'est stabilisé à ce niveau pour les générations suivantes. Il baisse légèrement pour les femmes nées entre 1960 et 1963. Cette dernière génération, qui a atteint 50 ans en 2013, a eu sur l'ensemble de sa vie 2,07 enfants.

Globalement, la descendance finale s'est donc maintenue autour de 2,1 enfants par femme pour les générations nées entre 1947 et 1963. L'observation du début de la fécondité des générations suivantes laisse penser qu'elle diminuera à 2,0 enfants par femme pour les générations 1964 à 1973, avant de remonter. Plus précisément, si la hausse des taux de fécondité aux âges élevés se poursuit au même rythme qu'au cours des dix dernières années, les femmes nées en 1973 auront 2,0 enfants en moyenne et celles nées en 1979 en auront 2,09.

Figure 1Descendance finale par génération

Nombre moyen d’enfants par femme et par homme
Descendance finale par génération (Nombre moyen d’enfants par femme et par homme)
Génération Femmes Hommes
1900 2,12 2,25
1901 2,14 2,24
1902 2,15 2,23
1903 2,16 2,23
1904 2,17 2,24
1905 2,19 2,25
1906 2,20 2,25
1907 2,22 2,27
1908 2,23 2,29
1909 2,26 2,30
1910 2,28 2,33
1911 2,30 2,35
1912 2,32 2,36
1913 2,34 2,38
1914 2,35 2,40
1915 2,37 2,49
1916 2,41 2,51
1917 2,44 2,51
1918 2,45 2,51
1919 2,49 2,57
1920 2,51 2,55
1921 2,48 2,57
1922 2,53 2,58
1923 2,55 2,57
1924 2,57 2,55
1925 2,60 2,53
1926 2,62 2,52
1927 2,63 2,52
1928 2,65 2,49
1929 2,64 2,48
1930 2,65 2,45
1931 2,63 2,44
1932 2,63 2,42
1933 2,62 2,39
1934 2,60 2,34
1935 2,59 2,33
1936 2,55 2,30
1937 2,53 2,28
1938 2,49 2,26
1939 2,45 2,22
1940 2,42 2,26
1941 2,37 2,24
1942 2,31 2,23
1943 2,29 2,22
1944 2,27 2,20
1945 2,23 2,18
1946 2,17 2,13
1947 2,14 2,12
1948 2,12 2,12
1949 2,11 2,11
1950 2,12 2,12
1951 2,11 2,10
1952 2,12 2,12
1953 2,12 2,10
1954 2,12
1955 2,13
1956 2,14
1957 2,14
1958 2,14
1959 2,12
1960 2,12
1961 2,09
1962 2,08
1963 2,07
1964
1965
  • Lecture : au cours de leur vie, les femmes et les hommes nées en 1950 ont eu en moyenne 2,1 enfants.
  • Les courbes s’arrêtent à la génération 1963 pour les femmes (âgées de 50 ans en 2013) et 1953 pour les hommes (âgés de 60 ans en 2013).
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Insee, état civil et estimations de population.

Figure 1Descendance finale par génération

  • Lecture : au cours de leur vie, les femmes et les hommes nées en 1950 ont eu en moyenne 2,1 enfants.
  • Les courbes s’arrêtent à la génération 1963 pour les femmes (âgées de 50 ans en 2013) et 1953 pour les hommes (âgés de 60 ans en 2013).
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Insee, état civil et estimations de population.

L'âge à la maternité augmente régulièrement

Entre les générations nées en 1913 et celles nées en 1946, l'âge auquel les femmes ont donné naissance à leurs enfants (tous rangs confondus) a baissé, passant de 28,7 ans à 26,0 ans (figure 2). En effet, pendant les années du baby-boom, de 1946 à 1964, ces femmes ont eu leurs enfants en moyenne à des âges jeunes. Puis, après la fin du baby-boom, elles ont mis au monde moins d'enfants, ce qui a mécaniquement diminué l'âge moyen à l'accouchement de ces générations. À partir des années 1970, le comportement de fécondité a changé, avec le recul de l'âge des mères au premier enfant. Ainsi, à partir de la génération 1947, l'âge moyen à l'arrivée des enfants a crû régulièrement.

Figure 2Âges moyens des mères et des pères à la naissance de leurs enfants, par génération

Âge
Âges moyens des mères et des pères à la naissance de leurs enfants, par génération (Âge)
Génération Mères Pères
1900 28,3 31,6
1901 28,3 31,7
1902 28,3 31,8
1903 28,3 31,9
1904 28,3 32,0
1905 28,4 32,1
1906 28,4 32,2
1907 28,5 32,3
1908 28,5 32,4
1909 28,6 32,5
1910 28,7 32,6
1911 28,7 32,7
1912 28,7 32,8
1913 28,7 32,8
1914 28,7 32,9
1915 28,7 32,8
1916 28,7 32,7
1917 28,6 32,4
1918 28,5 32,0
1919 28,5 31,6
1920 28,4 31,2
1921 28,3 31,0
1922 28,2 30,8
1923 28,1 30,6
1924 27,9 30,6
1925 27,8 30,5
1926 27,7 30,5
1927 27,6 30,4
1928 27,5 30,4
1929 27,5 30,4
1930 27,5 30,3
1931 27,4 30,2
1932 27,3 30,2
1933 27,3 30,2
1934 27,2 30,2
1935 27,1 30,2
1936 27,0 30,1
1937 26,8 29,9
1938 26,7 29,9
1939 26,6 29,9
1940 26,4 29,9
1941 26,2 29,7
1942 26,1 29,6
1943 26,0 29,4
1944 26,0 29,4
1945 26,0 29,4
1946 26,0 29,4
1947 26,1 29,5
1948 26,3 29,6
1949 26,3 29,7
1950 26,5 29,8
1951 26,6 29,8
1952 26,7 29,9
1953 26,8 30,1
1954 26,9
1955 27,0
1956 27,1
1957 27,3
1958 27,4
1959 27,6
1960 27,7
1961 27,9
1962 28,1
1963 28,3
1964
1965
  • Lecture : les femmes nées en 1950 ont eu en moyenne leurs enfants (tous rangs de naissance confondus) à 26,5 ans.
  • Les hommes de cette même génération ont eu en moyenne leurs enfants à 29,8 ans.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Insee, état civil et estimations de population.

Figure 2Âges moyens des mères et des pères à la naissance de leurs enfants, par génération

  • Lecture : les femmes nées en 1950 ont eu en moyenne leurs enfants (tous rangs de naissance confondus) à 26,5 ans.
  • Les hommes de cette même génération ont eu en moyenne leurs enfants à 29,8 ans.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Insee, état civil et estimations de population.

Les femmes de la génération 1928, la plus féconde, ont eu leurs enfants en moyenne à 27,5 ans. Elles avaient déjà eu, en moyenne, 1,1 enfant à 25 ans (figure 3) et avaient constitué alors 42 % de leur descendance. La fécondité aux âges jeunes mais aussi aux âges élevés était forte (figure 4) : la génération de 1928 a constitué 13 % de sa descendance après 34 ans (0,3 enfant en moyenne). Les femmes de la génération 1947 ont eu moins d'enfants que celles de la génération 1928 : 2,1 enfants contre 2,7. Cela est dû à la diminution de leur fécondité aux âges élevés mais non aux jeunes âges : comme les femmes de la génération 1928, les femmes nées en 1947 avaient déjà eu, à 25 ans, 1,1 enfant en moyenne mais elles avaient constitué la moitié de leur descendance. Après 34 ans, elles ont eu en moyenne 0,2 enfant, soit 8 % de leur descendance finale. De ce fait, l'âge moyen à la maternité est plus faible (26,1 ans).

Figure 3Descendance des femmes par âge, pour les générations 1928, 1947, 1963 et 1975

Nombre moyen d'enfants déjà nés
Descendance des femmes par âge, pour les générations 1928, 1947, 1963 et 1975 (Nombre moyen d'enfants déjà nés)
Âge atteint dans l'année 1928 1947 1963 1975
15 0,00 0,00 0,00 0,00
16 0,00 0,01 0,00 0,00
17 0,02 0,02 0,02 0,01
18 0,05 0,06 0,04 0,02
19 0,11 0,14 0,08 0,04
20 0,22 0,25 0,14 0,07
21 0,37 0,40 0,22 0,11
22 0,55 0,57 0,32 0,16
23 0,73 0,75 0,44 0,22
24 0,93 0,94 0,57 0,30
25 1,12 1,12 0,71 0,41
26 1,30 1,28 0,85 0,53
27 1,47 1,41 1,00 0,67
28 1,62 1,53 1,14 0,81
29 1,77 1,63 1,27 0,96
30 1,91 1,72 1,39 1,11
31 2,03 1,79 1,49 1,25
32 2,13 1,86 1,59 1,38
33 2,23 1,92 1,68 1,50
34 2,31 1,97 1,76 1,61
35 2,39 2,01 1,83 1,70
36 2,45 2,04 1,88 1,78
37 2,50 2,07 1,93 1,84
38 2,55 2,09 1,97 1,89
39 2,58 2,10 2,00
40 2,60 2,11 2,03
41 2,62 2,12 2,04
42 2,64 2,13 2,05
43 2,64 2,13 2,06
44 2,65 2,13 2,06
45 2,65 2,13 2,07
46 2,65 2,14 2,07
47 2,65 2,14 2,07
48 2,65 2,14 2,07
49 2,65 2,14 2,07
50 2,65 2,14 2,07
  • Lecture : à 30 ans, les femmes nées en 1963 avaient déjà eu en moyenne 1,4 enfants. À cet âge, celles nées en 1947 en avaient déjà eu 1,7.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Insee, état civil et estimations de population.

Figure 3Descendance des femmes par âge, pour les générations 1928, 1947, 1963 et 1975

  • Lecture : à 30 ans, les femmes nées en 1963 avaient déjà eu en moyenne 1,4 enfants. À cet âge, celles nées en 1947 en avaient déjà eu 1,7.
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Insee, état civil et estimations de population.

Figure 4Taux de fécondité des femmes et des hommes, par âge, pour les femmes nées en 1928, 1947 ou 1963 et les hommes nés en 1922 ou en 1953

Taux de fécondité des femmes et des hommes, par âge, pour les femmes nées en 1928, 1947 ou 1963 et les hommes nés en 1922 ou en 1953
Âge atteint dans l'année Femmes nées en 1928 Femmes nées en 1947 Femmes nées en 1963 Hommes nés en 1922 Hommes nés en 1953
15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 0,00 0,01 0,00 0,00 0,00
17 0,01 0,02 0,01 0,00 0,00
18 0,03 0,04 0,02 0,00 0,00
19 0,07 0,08 0,04 0,01 0,02
20 0,11 0,11 0,06 0,02 0,04
21 0,15 0,15 0,08 0,05 0,06
22 0,18 0,17 0,10 0,07 0,08
23 0,19 0,18 0,12 0,09 0,10
24 0,19 0,19 0,13 0,13 0,12
25 0,19 0,18 0,14 0,18 0,13
26 0,18 0,16 0,15 0,18 0,14
27 0,17 0,14 0,15 0,18 0,15
28 0,16 0,12 0,14 0,18 0,15
29 0,15 0,10 0,13 0,17 0,14
30 0,13 0,09 0,12 0,16 0,12
31 0,12 0,08 0,11 0,15 0,11
32 0,11 0,07 0,10 0,14 0,10
33 0,10 0,06 0,09 0,12 0,09
34 0,08 0,05 0,08 0,11 0,08
35 0,08 0,04 0,07 0,11 0,07
36 0,06 0,03 0,06 0,09 0,06
37 0,05 0,02 0,05 0,08 0,05
38 0,04 0,02 0,04 0,07 0,05
39 0,03 0,02 0,03 0,06 0,04
40 0,03 0,01 0,02 0,05 0,03
41 0,02 0,01 0,02 0,05 0,03
42 0,01 0,01 0,01 0,04 0,02
43 0,01 0,00 0,01 0,03 0,02
44 0,01 0,00 0,00 0,02 0,02
45 0,00 0,00 0,00 0,02 0,01
46 0,00 0,00 0,00 0,01 0,01
47 0,00 0,00 0,00 0,01 0,01
48 0,00 0,00 0,00 0,01 0,01
49 0,00 0,00 0,00 0,01 0,01
50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,01
  • Lecture : les femmes nées en 1963 ont eu en moyenne 0,14 enfant l'année de leur 25e anniversaire (taux de fécondité à 25 ans pour la génération 1963) et 0,07 l'année de leur 35e anniversaire (taux de fécondité à 35 ans).
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Insee, état civil et estimations de population.

Figure 4Taux de fécondité des femmes et des hommes, par âge, pour les femmes nées en 1928, 1947 ou 1963 et les hommes nés en 1922 ou en 1953

  • Lecture : les femmes nées en 1963 ont eu en moyenne 0,14 enfant l'année de leur 25e anniversaire (taux de fécondité à 25 ans pour la génération 1963) et 0,07 l'année de leur 35e anniversaire (taux de fécondité à 35 ans).
  • Champ : France métropolitaine.
  • Source : Insee, état civil et estimations de population.

Les femmes nées en 1963 ont eu à peu près autant d'enfants que celles nées en 1947, mais ils sont arrivés plus tard. Leur fécondité s'est déplacée vers les âges plus élevés : à 25 ans, elles n'avaient eu que 0,7 enfant et constitué qu'un tiers de leur descendance. À 34 ans ou après, elles ont eu 0,3 enfant en moyenne, soit 15 % de leur descendance finale. L'âge moyen à la maternité s'est donc accru (28,3 ans).

La descendance finale des hommes se rapproche de celle des femmes

Les hommes nés en 1922 ont été les plus féconds, avec 2,6 enfants par homme (figure 1). Pour une génération donnée, la descendance finale des hommes diffère de celle des femmes, notamment du fait des écarts d'âge entre conjoints. Par exemple, les hommes nés en 1910 ont eu autant d'enfants que les femmes nées en 1913.

Pour les générations 1925 à 1945, la descendance des hommes est inférieure à celle des femmes, bien au-delà de ce que l'on peut attendre compte tenu des écarts d'âge entre conjoints. Cela s'explique par la légère sous estimation de la descendance des hommes liée à l'immigration (F. Daguet, 2007). Les arrivées en France comprenaient essentiellement des hommes seuls. Ces derniers étaient comptés dans les effectifs de population à chaque âge, mais ne donnaient pas naissance à des enfants en France ; ceci diminue mécaniquement l'estimation des taux de fécondité des hommes par âge et de leur descendance finale.

La descendance finale des hommes a ensuite rejoint celles des femmes : les hommes nés entre 1946 et 1953 ont eu en moyenne 2,1 enfants. La génération 1953 a 60 ans en 2013 et est la dernière à avoir terminé sa vie féconde, considérée dans cette étude comme se situant entre 18 et 60 ans.

L'âge moyen des pères, plus élevé, suit des évolutions proches de celui des mères

Du fait des écarts d'âge entre conjoints, l'âge moyen à la paternité (tous rangs de naissance confondus) est supérieur à l'âge à la maternité pour toutes les générations (figure 2). Globalement, il a suivi les mêmes évolutions que l'âge moyen des mères. Pour les hommes nés entre 1914 et 1922, il a baissé rapidement, de 31,9 ans à 30,8 ans, puis à un rythme plus ralenti jusqu'aux générations nées au milieu des années 1940 (29,4 ans). Cette baisse est liée au baby-boom, comme pour les femmes. Par la suite, l'âge à la paternité a augmenté. Les hommes nés en 1953 avaient en moyenne 30,1 ans à la naissance de leurs enfants.

La fécondité des hommes est moins concentrée sur certains âges que celle des femmes (figure 4). Comme pour les femmes, en revanche, le poids de la paternité tardive dans la descendance a baissé avec la diminution de la fréquence des familles très nombreuses, avant d'augmenter avec le recul de l'âge à la parentalité. La part de la descendance finale constituée après 34 ans est passée de 26 % pour les hommes nés en 1922 à 18 % pour les hommes nés en 1938, puis est remontée à 22 % pour la génération 1953.

Sources

Cette étude s'appuie sur les statistiques d'état civil et les estimations de population des années 1915 à 2013.

Définitions


La descendance finale est le nombre moyen d'enfants nés vivants, mis au monde par une génération donnée de femmes ou d'hommes tout au long de leur vie féconde. En pratique, c'est la somme des taux de fécondité par âge d'une génération résidant en France métropolitaine. Le taux de fécondité à un âge donné est le nombre d'enfants nés vivants en France métropolitaine de femmes ou d'hommes de cet âge pour cette génération, rapporté à la population des femmes ou des hommes de cet âge pour cette génération résidant en France métropolitaine. La descendance finale diffère de l'indicateur conjoncturel de fécondité (ICF), qui mesure le nombre d'enfants qu'aurait une femme ou un homme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l'année considérée à chaque âge demeuraient inchangés. La descendance finale, contrairement à l'ICF, représente donc le nombre d'enfants d'une génération réelle de femmes ou d'hommes. Dans cette étude, la période féconde est prise entre 15 et 50 ans pour les femmes et entre 18 et 60 ans pour les hommes.


Indicateur conjoncturel de fécondité / Somme des naissances réduites :

l'indicateur conjoncturel de fécondité, ou somme des naissances réduites, mesure le nombre d'enfants qu'aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l'année considérée à chaque âge demeuraient inchangés.

Remarque :

Il ne faut pas perdre de vue que les taux utilisés dans le calcul sont ceux observés au cours d'une année donnée dans l'ensemble de la population féminine (composée de plusieurs générations) et ne représentent donc pas les taux d'une génération réelle de femmes. Il est probable qu'aucune génération réelle n'aura à chaque âge les taux observés. L'indicateur conjoncturel de fécondité sert donc uniquement à caractériser d'une façon synthétique la situation démographique au cours d'une année donnée, sans qu'on puisse en tirer des conclusions certaines sur l'avenir de la population.


Taux de fécondité / Quotient de fécondité :

le taux de fécondité à un âge donné (ou pour une tranche d'âges) est le nombre d'enfants nés vivants des femmes de cet âge au cours de l'année, rapporté à la population moyenne de l'année des femmes de même âge.

Par extension, le taux de fécondité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à l'ensemble de la population féminine en âge de procréer (nombre moyen des femmes de 15 à 50 ans sur l'année). À la différence de l'indicateur conjoncturel de fécondité, son évolution dépend en partie de l'évolution de la structure par âge des femmes âgées de 15 à 50 ans.

Pour en savoir plus

Daguet F., « La parenthèse du baby-boom », Insee Première n° 479, août 1996.

Toulemon L. et Mazuy M., « Les naissances sont retardées mais la fécondité est stable », Population n° 4, 2001.

Bellamy V. et Beaumel C., « Bilan démographique 2014 - Des décès moins nombreux  », Insee Première n° 1532, janvier 2015.

Masson L., « Avez-vous eu des enfants ? si oui, combien ? », in France, portrait social, Insee Références, novembre 2013.

Pison G., « France 2009 : l'âge moyen à la maternité atteint 30 ans », Population et Sociétés n° 465, mars 2010.

Beaumel C., Bellamy V., « La situation démographique en 2013 », Insee Résultats n° 167, avril 2015. Cet Insee Résultats présente les résultats très détaillés de l'étude ci-dessus.

Avertissement

Méthodes de calcul des populations antérieures à 1990

La répartition par sexe, âge et état matrimonial de la population métropolitaine, au premier janvier de chaque année de 1901 à 1993, a été publiée dans l'ouvrage « Un siècle de démographie française : structure et évolution de la population de 1901 à 1993 », Fabienne Daguet, collection Insee Résultats n° 434-435, décembre 1995. On reprend ici ces estimations pour les années 1901 à 1990. Pour réaliser celles-ci, on a rassemblé les données dispersées dans divers volumes, corrigé certaines évaluations manifestement incorrectes (celles des années de recensements 1901 à 1931, les personnes âgées de 1937 à 1945) et procédé à des estimations pour les années manquantes.

Des évaluations par sexe, âge et état matrimonial au premier janvier ont déjà été établies pour un grand nombre d'années :

  • les années de recensements ;
  • chaque année intercensitaire depuis 1932.

Nous avons repris les évaluations publiées dans les ouvrages suivants :

  • 1931 à 1967 : évaluations par sexe, âge et état matrimonial établies par Alain Léry, dans (Données de démographique générale - Population totale - Mortalité 1931-1971), les collections de l'Insee, n° D31, avril 1974. Les séries 1947 vers 1961 qui s'arrêtaient à 90 ans environ, ont été complétées par Gérard Calot. Les effectifs des personnes âgées des générations antérieures à 1866 ont été rectifiés pour les années 1937 à 1946 (cf. IV.2).
  • 1968 à 1982 : Mouvement de la population de chacune de ces années.
  • 1983 à 1990 : La situation démographique en 1990, Insee Résultats, série démographie-société.

Un document méthodologique est téléchargeable sur cette page.

Le contrôle de l'exhaustivité

L'état civil permet de disposer de statistiques a priori exhaustives puisque chaque naissance (d'enfant vivant ou sans vie), mariage, reconnaissance et décès en France fait l'objet d'un acte d'état civil. Le bulletin statistique rempli par l'officier d'état civil de la commune est transmis à l'Insee, soit sous forme informatique (télétransmission), soit sous forme papier. L'ensemble des données est centralisé et contrôlé par l'Insee avant la diffusion de la base complète.

Le numéro d'acte inscrit sur chaque bulletin permet de contrôler cette exhaustivité pour les naissances et les décès. Pour les mariages, depuis 2012, les communes de 10 000 habitants ou plus pour lesquelles l'Insee observe une baisse significative du nombre de mariages par rapport à l'année précédente, sont contactées afin de vérifier que tous les actes ont bien été transmis. En complément, pour juger de l'exhaustivité des mariages, décès, naissances, l'Insee a réalisé depuis 2001 des enquêtes spécifiques auprès des communes : les enquêtes « Exhaustivité ».

Selon ces enquêtes, la qualité des remontées sur les naissances et les décès semble s'être nettement améliorée. En revanche, celle sur les mariages reste insuffisante, notamment dans les communes rurales. Les données de l'état civil sur les mariages ont donc été complétées à partir de 1999.

Entre 2002 et 2010, un cinquième des communes françaises ont été enquêtées chaque année, à l'exception des communes disposant d'un système de transmission informatisé des données de l'état civil vers l'Insee, et de celles dans le champ de l'enquête « Villes » (enquête réalisée jusqu'en 2010 par l'Insee auprès d'un échantillon de mairies sur le nombre mensuel d'événements d'état civil enregistrés dans la commune). On a cherché à avoir une bonne représentativité de l'ensemble de la métropole en équilibrant chaque année les communes sélectionnées entre les départements et leur nombre moyen d'événements enregistrés.

L'échantillon sélectionné est « tournant » : les communes enquêtées une fois ne le seront plus les années suivantes. Il y a une exception cependant : étant donné leur petit nombre de communes, les départements d'outre-mer sont couverts exhaustivement chaque année.

En 2011, l'enquête « Exhaustivité » n'ayant pas été réalisée, les résultats de l'enquête « Exhaustivité 2010 » (portant sur les mariages 2009) et de l'enquête « Villes » 2009 (portant sur les mariages 2009) ont été réutilisés pour redresser les mariages enregistrés en 2010.

L'enquête mensuelle « Villes » auprès des mairies a été supprimée en 2010 du fait de l'amélioration de la rapidité des remontées des mairies vers l'état civil. Le redressement du nombre de mariages ne s'appuie donc plus que sur l'enquête « Exhaustivité ». La dernière a été réalisée en mai 2014 pour redresser les données 2013 : elle est réalisée par téléphone et seules les communes non informatisées ont été enquêtées car l'informatisation des échanges avec l'Insee permet a priori un meilleur contrôle de l'exhaustivité. 3 007 communes ont été interrogées.

Estimation des mariages à partir de 1999

Les résultats des enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » réalisées jusqu'en 2010 puis de la seule enquête « Exhaustivité » permettent d'estimer le nombre de mariages manquants dans les données d'état Civil. Ces derniers sont « créés » et ajoutés aux mariages enregistrés initialement dans le fichier détaillé des mariages de l'année. Un fichier détaillé redressé est ainsi constitué par imputation. Un nombre de mariages à imputer par commune est d'abord estimé. Ensuite, pour les communes déclarant déjà des mariages avant redressement, on tire le nombre de mariages supplémentaires à imputer parmi les mariages existants, triés aléatoirement. Pour les communes sans mariage avant redressement, on prend aléatoirement des mariages célébrés dans le même département et la même tranche d'unité urbaine. Cette technique d'imputation assure que les mariages imputés ont les mêmes caractéristiques que les mariages de l'année. Comme toutes les techniques d'imputation, elle peut introduire un biais si les mariages dont les bulletins n'ont pas été récupérés sont significativement différents des mariages dont les bulletins ont été récupérés. Les résultats présentés pour les mariages de 1999 à 2012 sont produits à partir des données redressées.

Les réponses aux enquêtes « Exhaustivité » et « Villes » aboutissent à des réévaluations détaillées dans le tableau ci-dessous.

Les départements d'outre-mer n'ont pas fait l'objet d'une évaluation en 1999 et 2000, faute d'information à leur sujet.

Réévaluation du nombre de mariages après redressement

Réévaluation du nombre de mariages après redressement ()
Année Mariages supplémentaires Taux de redressement
2001 12 800 4.5 %
2002 12 600 4.6 %
2003 12 400 4.6 %
2004 13 000 4,9 %
2005 17 400 6.5 %
2006 13 200 5.1 %
2007 14 000 5.4 %
2008 9 703 3.8 %
2009 10 550 4.4 %
2010 10 614 4.4 %
2011 13 586 6.1 %
2012 11 680 5.0 %
2013 11 064 4.9 %
  • Champ : France hors Mayotte

Sources

Les sources statistiques de l'état civil

Une présentation générale de la source état civil est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Estimations de population

Une présentation générale de la source estimations de population est accessible dans la rubrique « Définitions, Méthodes et qualité » du site insee.fr.

Les autres sources

Le solde migratoire

Le solde migratoire est estimé de manière différente selon l'année. Jusqu'en 2005, il était évalué à partir d'une combinaison entre données administratives de l'année et report des tendances passées, appréciées à partir des recensements. Depuis que le recensement est annuel (2006), il est estimé indirectement par différence entre l'évolution de la population mesurée à deux recensements successifs et le solde naturel de l'année déduit de l'état civil : on parle alors de solde migratoire apparent. Les évolutions de ce solde migratoire apparent peuvent refléter des fluctuations des entrées et des sorties du territoire, mais également l'aléa de sondage du recensement. Le dernier recensement disponible étant celui du 1er janvier 2012, les soldes migratoires de 2012, 2013 et 2014 doivent être estimés autrement. Le solde 2012 est estimé par la moyenne des trois derniers soldes apparents définitifs (2009, 2010 et 2011). Ce solde est reporté pour 2013 et 2014 de façon provisoire.

Les divorces

Jusqu'en 1969, les statistiques sur les divorces provenaient essentiellement de l'exploitation des bulletins statistiques de l'état civil. Il existait également un comptage des divorces prononcés par tribunal et par année civile publié dans le "compte général de la justice". Le jugement de divorce était, antérieurement à l'ordonnance du 23 août 1958, transcrit sur le registre des actes de mariages. Depuis lors, le jugement de divorce ne donne lieu qu'à une mention en marge de l'acte de mariage. De 1946 à 1975, la transcription (jusqu'en 1958) ou la mention en marge de l'acte de mariage d'un jugement de divorce donnait lieu à l'établissement d'un bulletin statistique de divorce. Depuis 1976, il est établi un bulletin statistique de mention en marge.

De 1970 à 1978, une "enquête statistique spéciale sur le divorce" a été réalisée, à l'initiative du ministère de la justice et de l'Insee. A chaque étape de la procédure de divorce, les secrétariats des greffes des tribunaux de grande instance, des cours d'appel et de la Cour de Cassation ont établi des bulletins contenant des informations sur les caractéristiques sociodémographiques des époux et sur les aspects judiciaires de leur affaire.

Depuis 1980, la statistique des divorces est obtenue en "sous-produit" de la gestion des procédures : il n'y a donc plus établissement de bulletins spécialement conçus, mais transmission au centre d'exploitation statistique du ministère de la justice du double des imprimés de gestion. Les séries des demandes de divorce, de même que celles des divorces prononcés selon certaines caractéristiques des ex-époux, sont publiées dans l'annuaire statistique de la justice du ministère de la justice.

Le pacte civil de solidarité (pacs)

Le pacte civil de solidarité (pacs), établi par la loi du 15 novembre 1999, est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en terme de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Contrairement au mariage, le pacs n'est pas enregistré à la mairie par un officier d'état civil. La déclaration est faite au greffe du tribunal d'instance ou, à partir de 2011, auprès des notaires. Le pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au tribunal d'instance. Il est automatiquement ompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.

Les interruptions volontaires de grossesse (IVG)

Aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peut, sur sa demande et en suivant une procédure précise, faire interrompre une grossesse dont la durée est inférieure à dix semaines (durée portée à douze semaines depuis 2001). L'interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé. Ces déclarations, prévues par la loi, sont faites sur un "bulletin statistique d'interruption volontaire de la grossesse". Ces bulletins donnent lieu à une exploitation statistique réalisée par le ministère de la santé et l'Institut national d'études démographiques (INED). Les données publiées dans les précédentes éditions de La Situation démographique s'appuient sur cette statistique. Les données postérieures à 1997 n'étant à ce jour pas disponibles, les tableaux publiés dans cette édition s'appuient principalement sur la statistique annuelle des établissements de santé (SAE) établie par le ministère de la santé. La structure par âge a été calculée à partir des bulletins statistiques d'IVG jusqu'en 1997 et à partir des données du PMSI (Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information hospitaliers) pour la période plus récente.

Les données internationales

Les données proviennent de l'office statistique des communautés européennes (Eurostat). Celui-ci réalise en collaboration avec le Conseil de l'Europe une collecte biannuelle d'informations démographiques auprès des pays européens (membres de l'Union européenne ou non). Les données sont de qualité inégale selon les pays. Elles peuvent avoir un caractère définitif ou provisoire. Pour plus de détails, les lecteurs sont invités à consulter les publications d'Eurostat sur le sujet.

À propos de la situation démographique en 2013

L'Insee Résultats sur « la situation démographique en 2013 » propose un ensemble de séries démographiques définitives ou quasi définitives (arrêtées à fin décembre 2014). Les indicateurs démographiques relatifs à 2014 n'y figurent pas car ils ne reposent pas encore sur des données d'état civil définitives (les principaux indicateurs provisoires pour cette année-là sont publiés dans le bilan démographique 2014 arrêté à fin 2014). En contrepartie, « la situation démographique » contient des séries beaucoup plus détaillées que celles qui sont produites chaque année en janvier à l'occasion du bilan démographique.

  • Les informations détaillées relatives aux événements d'état civil 2013 (naissances, décès, mariages) sont définitives. Elles ont déjà été publiées dans des Insee Résultats indépendants : respectivement en septembre et octobre 2014 pour les naissances et les décès et en février 2015 pour les mariages.
  • Les comptages des naissances et des décès présentés dans la collection Insee Résultats incluent à partir de l'année 2011 les jugements déclaratifs respectivement de naissance et de décès.
  • Les estimations de population présentées ici sont identiques à celles déjà publiées lors du bilan démographique 2014 début 2015 et sont définitives jusqu'au 1er janvier 2012 (avec un niveau de la population au 1er janvier 2012 donné par la population légale municipale authentifiée par le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014). Les estimations de population restent provisoires aux 1ers janvier 2013 et 2014 en l'attente de la publication des populations légales correspondantes.
  • Les principaux indicateurs démographiques rapportent les statistiques d'événements à des statistiques de population en milieu d'année ; ces indicateurs sont donc définitifs jusqu'en 2011 et provisoires pour les années 2012 et 2013. Ceux déjà publiés lors du Bilan démographique 2014 n'ont pas été modifiés et sont repris à l'identique ici.
  • Faute de données exhaustives sur l'île de Mayotte, qui a changé de statut depuis le 31 mars 2011 et est devenue le cinquième département d'outre-mer, les données France ne prennent pas encore en compte les événements enregistrés sur cette île et sa population.

Définitions



Solde naturel / Accroissement naturel / Excédent naturel de population :

le solde naturel est la différence entre le nombre de naissances et le nombre de décès enregistrés au cours d'une période.

On parle d'accroissement naturel ou d'excédent naturel lorsque le nombre de naissances est supérieur à celui des décès.


Accroissement total de population / Variation totale de population :

l'accroissement total (ou variation totale) de population est la variation de l'effectif d'une population au cours de l'année, qu'il s'agisse d'une augmentation ou d'une diminution. C'est la somme de l'accroissement naturel, du solde migratoire, et parfois d'un ajustement destiné à rétablir la cohérence entre les différences sources statistiques.


Âge :

sont distingués :

  • l'âge par génération ou âge atteint dans l'année : différence entre l'année considérée et l'année de naissance de l'individu,
  • l'âge en années révolues ou âge au dernier anniversaire. Dans une même génération, l'âge en années révolues n'est pas le même pour toutes les personnes.

Par exemple, un individu né le 10 octobre 1925 décède le 18 avril 1999. Il a 74 ans en âge atteint dans l'année : 1999 - 1925 = 74. Mais il a 73 ans en années révolues : 18 avril 1999 - 10 octobre 1925 = 73 ans 6 mois et 8 jours.

Ainsi, pour un individu ayant x ans en âge atteint dans l'année, si l'événement a eu lieu à la date d :

  • l'individu ayant son anniversaire après la date d aura comme âge en années révolues (x-1) ;
  • l'individu ayant son anniversaire à la date d ou avant aura comme âge en années révolues (x).

Seule exception : l'événement a lieu le 31 décembre. À cette date, le classement par âge atteint dans l'année et par âge en années révolues sont identiques. Et au 1er janvier, l'âge atteint dans l'année est égal à l'âge en années révolues plus un.


Avortement / IVG (Interruption volontaire de grossesse) :

aux termes de la loi du 17 janvier 1975, reconduite le 23 novembre 1979, toute femme résidant en France depuis six mois au moins peut, sur sa demande et en suivant une procédure précise, faire interrompre une grossesse dont la durée est inférieure à douze semaines (cette durée légale était de dix semaines avant 2001). L'interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin inspecteur régional de la santé.

Remarque :

Ces déclarations, prévues par la loi, sont faites sur un « bulletin statistique d'interruption volontaire de la grossesse ».


Descendance finale / Descendance :

la descendance finale est le nombre moyen d'enfants mis au monde par une génération de femmes donnée tout au long de leur vie féconde, en ne tenant pas compte de leur mortalité. C'est la somme des taux de fécondité par âge d'une génération.


Divorce :

il existe plusieurs formes de divorce (loi du 26 mai 2004, entrée en vigueur le 1er janvier 2005) :

  • par consentement mutuel (sur requête conjointe ou demande acceptée),
  • par acceptation du principe de la rupture du mariage, pour altération définitive du lien conjugal (après 2 ans de séparation),
  • pour faute.

Trois types de jugements entérinant la séparation d'un couple marié peuvent être prononcés :

  • un jugement de séparation de corps. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage, mais ne rompt pas le mariage. Il est révocable sur simple accord des époux en cas de reprise de la vie commune ;
  • une conversion de séparation de corps. Elle transforme une séparation de corps en divorce et permet le remariage ;
  • un divorce sur demande directe accueillie. Ce jugement doit être mentionné en marge de l'acte de mariage. Il est irrévocable et permet le remariage.

Espérance de vie / Espérance de vie à la naissance / Espérance de vie à 60 ans :

l'espérance de vie à la naissance représente la durée de vie moyenne d'une génération fictive soumise aux conditions de mortalité par âge de l'année considérée.

C'est un cas particulier de l'espérance de vie à l'âge x, c'est-à-dire le nombre moyen d'années restant à vivre au-delà de cet âge x dans les conditions de mortalité par âge de l'année.


Génération :

la génération désigne l'ensemble des personnes nées la même année civile. Exemple : « la génération 1946 ».


Indicateur conjoncturel de divortialité / Somme des divorces réduits :

l'indicateur conjoncturel de divortialité ou somme des divorces réduits indique le nombre de divorces dans une promotion fictive de 1 000 mariages dont les taux de divorces seraient à chaque durée de mariage égaux à ceux observés l'année considérée.


Indicateur conjoncturel de fécondité / Somme des naissances réduites :

l'indicateur conjoncturel de fécondité, ou somme des naissances réduites, mesure le nombre d'enfants qu'aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l'année considérée à chaque âge demeuraient inchangés.

Remarque :

Il ne faut pas perdre de vue que les taux utilisés dans le calcul sont ceux observés au cours d'une année donnée dans l'ensemble de la population féminine (composée de plusieurs générations) et ne représentent donc pas les taux d'une génération réelle de femmes. Il est probable qu'aucune génération réelle n'aura à chaque âge les taux observés. L'indicateur conjoncturel de fécondité sert donc uniquement à caractériser d'une façon synthétique la situation démographique au cours d'une année donnée, sans qu'on puisse en tirer des conclusions certaines sur l'avenir de la population.


Indicateur conjoncturel de primo-nuptialité / Somme des premiers mariages réduits :

l'indice de primo-nuptialité, ou somme des premiers mariages réduits, mesure la proportion d'hommes ou de femmes non célibataires à 50 ans dans une génération fictive dont les mariages réduits seraient à chaque âge égaux à ceux observés l'année considérée.


Évènement (d'état civil) domicilié / Lieu de domicile :

le lieu du domicile est celui du domicile conjugal pour les mariages, du domicile de la mère pour les naissances et du domicile du défunt pour les décès.


Évènement (d'état civil) enregistré / Lieu d'enregistrement :

le lieu d'enregistrement est le lieu où s'est produit l'évènement : lieu du mariage, de la naissance ou du décès.


Solde migratoire / Migrations / Mouvements migratoires :

le solde migratoire est la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours de l'année. Ce concept est indépendant de la nationalité.


Mortalité infantile :

la mortalité infantile désigne les décès d'enfants âgés de moins d'un an.


Naissance légitime et naissance hors mariage / Enfant légitime et enfant hors mariage / Enfant naturel et enfant illégitime / Naissance naturelle et naissance illégitime :

la qualité juridique d'un enfant à la naissance désigne le statut matrimonial de sa mère. Les enfants « légitimes » sont ceux dont les parents sont mariés. La naissance est qualifiée de « hors mariage » (anciennement qualifiée de « naturelle » ou encore « illégitime ») dans le cas contraire. Un enfant né hors mariage dont la mère se marie est dit légitimé par le mariage.

Mais, la distinction entre enfants « légitimes » et enfants « naturels » n'existe plus en France. L'ordonnance du 5 juillet 2005, entrée en vigueur en juillet 2006, a en effet fait disparaître du code civil ces deux notions devenues caduques dans la mesure où les droits des enfants nés hors mariage sont les mêmes que ceux des enfants nés de couples mariés.


Pacte civil de solidarité / Pacs :

le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contractants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d'impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l'autorité parentale si l'un des contractants est déjà parent. Il était à l’origine conclu au tribunal d'instance puis, à compter du 28 mars 2011, devant un notaire ou au tribunal d'instance. L'enregistrement des Pacs a été transféré des tribunaux vers les mairies à compter du 1er novembre 2017. Depuis cette date, l'enregistrement d'un Pacs se fait donc en mairie ou devant un notaire.

Le Pacs peut être dissous par la volonté de l'un ou des deux contractants, qui adresse(nt) une déclaration au service d'état civil de la commune ayant enregistré le Pacs (ou de la commune du lieu du greffe du tribunal d'instance ayant enregistré le Pacs pour les pacs enregistrés avant le 1er novembre 2017), ou au notaire ayant contractualisé le Pacs. Il est automatiquement rompu par le mariage ou par le décès de l'un ou des deux contractants.


Population municipale :

la population municipale comprend les personnes :

  • ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune, dans un logement ou une communauté;
  • détenues dans les établissements pénitentiaires de la commune;
  • les sans-abri recensées sur le territoire de la commune ;
  • résidant habituellement dans une habitation mobile recensée sur le territoire de la commune.

La population municipale d'un ensemble de communes est égale à la somme des populations municipales des communes qui le composent.

Le concept de population municipale correspond désormais à la notion de population utilisée usuellement en statistique. En effet, elle ne comporte pas de doubles comptes : chaque personne vivant en France est comptée une fois et une seule. En 1999, c'était le concept de population sans doubles comptes qui correspondait à la notion de population statistique.

Remarque :

Le concept de population municipale est défini par le décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 juin 2003, relatif au recensement de la population.


Quotient de mortalité :

le quotient de mortalité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes survivantes à cet âge, de décéder avant l'âge suivant.


Quotient de nuptialité :

le quotient de nuptialité à un âge mesure la probabilité, pour les personnes célibataires à cet âge, de se marier avant l'âge suivant.


Rang de naissance :

on distingue le rang biologique (ou rang total) et le rang dans le mariage. Le rang biologique ou total est l'ordre de naissance des enfants pour une femme au cours de sa vie, quelle que soit sa situation matrimoniale. L'aîné est donc l'enfant de rang un.

Le rang dans le mariage ne concerne quant à lui que les enfants de femmes mariés : il s'agit de l'ordre de naissance des enfants nés pendant le mariage actuel de la femme. Il est toujours inférieur ou égal au rang total.

Par exemple, une femme a eu trois enfants. Barnabé est né alors qu'elle était célibataire. Elle s'est ensuite mariée. Émile est né. Elle a ensuite divorcé et s'est remariée. Jeanne est née au cours du second mariage. Barnabé est de rang total un, Émile est de rang total deux et Jeanne de rang total trois. Barnabé n'a pas de rang dans le mariage, Émile est de rang un dans le mariage (le premier) et Jeanne est également de rang un dans le mariage (le second).

Remarque :

A partir de 1998, les fichiers de l'état civil fournissent pour tous les enfants leur rang de naissance parmi les enfants nés vivants de la mère.


Table de mortalité :

une table de mortalité annuelle suit le cheminement d'une génération fictive de 100 000 nouveau-nés à qui l'on fait subir aux divers âges les conditions de mortalité observées sur les diverses générations réelles, durant l'année étudiée. Pour éviter les aléas des tables annuelles et pour disposer d'une table détaillée par âge aussi précise que possible, on calcule également une table de mortalité couvrant une période de trois années.


Taux de divorce :

le taux de divorce est le rapport du nombre de divorces prononcés dans l'année à la population totale moyenne de l'année.


Taux de fécondité / Quotient de fécondité :

le taux de fécondité à un âge donné (ou pour une tranche d'âges) est le nombre d'enfants nés vivants des femmes de cet âge au cours de l'année, rapporté à la population moyenne de l'année des femmes de même âge.

Par extension, le taux de fécondité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à l'ensemble de la population féminine en âge de procréer (nombre moyen des femmes de 15 à 50 ans sur l'année). À la différence de l'indicateur conjoncturel de fécondité, son évolution dépend en partie de l'évolution de la structure par âge des femmes âgées de 15 à 50 ans.


Taux de mortalité :

le taux de mortalité est le rapport du nombre de décès de l'année à la population totale moyenne de l'année.



Taux de mortalité infantile :

le taux de mortalité infantile est le rapport entre le nombre d'enfants décédés à moins d'un an et l'ensemble des enfants nés vivants.


Taux de natalité :

le taux de natalité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à la population totale moyenne de l'année.


Taux de nuptialité :

le taux de nuptialité est le rapport du nombre de mariages de l'année à la population totale moyenne de l'année.


Taux de reproduction :

le taux de reproduction mesure dans quelles conditions se fait le remplacement des générations.

Ce calcul peut être effectué en tenant compte de la mortalité (taux net de reproduction) ou en l'absence de mortalité (taux brut de reproduction).


Mortalité foeto-infantile ou Taux de mortalité foeto-infantile :

La mortalité foeto-infantile désigne les enfants sans vie et les décès d'enfants de moins d'un an.

Le taux de mortalité foeto-infantile est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie et d'enfants décédés à moins d'un an à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.


Mortalité néonatale ou Mortalité néonatale précoce :

La mortalité néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 28 jours.

La mortalité néonatale précoce désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés à moins de 7 jours.

Le taux de mortalité néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 28 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.

Le taux de mortalité néonatale précoce est le rapport du nombre d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants.


Mortalité périnatale ou Taux de mortalité périnatale :

La mortalité périnatale désigne les enfants nés sans vie et les décès d'enfants de moins de 7 jours.

Le taux de mortalité périnatale est le rapport du nombre d'enfants sans vie et d'enfants décédés à moins de 7 jours à l'ensemble des enfants nés vivants et des enfants sans vie.


Mortalité post-néonatale ou Taux de mortalité post-néonatale :

La mortalité post-néonatale désigne les décès d'enfants nés vivants et décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an.

Le taux de mortalité post-néonatale est le rapport du nombre d'enfants décédés entre plus de 28 jours et moins d'un an à l'ensemble des nés vivants.


Mortinatalité ou Taux de mortinatalité :

La mortinatalité désigne les enfants sans vie.

Le taux de mortinatalité est le rapport du nombre d'enfants nés sans vie à l'ensemble des nés vivants et des enfants sans vie.


Remplacement des générations :

Une génération assure son remplacement à la naissance si le nombre de filles dans la génération des enfants est égal au nombre de femmes dans la génération des parents. En l'absence de mortalité, 2,05 enfants par femme serait suffisant pour assurer le remplacement d'une génération. 2,05 et non 2 car il naît 105 garçons pour 100 filles.


Traitement des jugements déclaratifs de naissance :

Toute naissance survenue sur le territoire français doit faire l'objet dans les trois jours suivant l'accouchement d'une déclaration à l'état civil donnant lieu à un acte. Si cette déclaration n'a pas été faite dans ce délai légal, elle fait l'objet d'un jugement déclaratif de naissance donnant lieu à une transcription sur les registres de l'état civil.

Jusqu'en juin 2010, avant la refonte de l'état civil, les jugements déclaratifs de naissance n'étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de naissance.

Les jugements déclaratifs de naissance traités de juin à décembre 2010 n'ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 390 jugements déclaratifs de naissance enregistrés en France métropolitaine et 2 dans les DOM.

À partir de 2011, les jugements déclaratifs de naissance sont comptabilisés dans les statistiques de naissances vivantes de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.


Traitement des jugements déclaratifs de décès :

Un jugement déclaratif de décès est établi lorsque le décès est assuré mais que le corps n’a pu être retrouvé (accident d’avion, disparition en mer…).

Jusqu’en juin 2010, avant la refonte de l’état civil, les jugements déclaratifs de décès n’étaient pas pris en compte en tant que tels dans les chaînes statistiques. Depuis la refonte, ils sont traités de manière spécifique, séparément des déclarations de décès. Les jugements déclaratifs de décès traités de juin à décembre 2010 n’ont pas été pris en compte dans les tableaux de cet Insee Résultats. De ce fait, les comptages publiés ici sont légèrement différents de ceux proposés dans la rubrique des données détaillées localisées. Entre ces deux dates, il y a eu 33 jugements déclaratifs de décès enregistrés en France métropolitaine et 1 dans les DOM. À partir de 2011, les jugements déclaratifs de décès sont comptabilisés dans les statistiques de décès de l'Insee Résultats et les données des deux sources sont cohérentes.


Indicateur conjoncturel de fécondité / Somme des naissances réduites :

l'indicateur conjoncturel de fécondité, ou somme des naissances réduites, mesure le nombre d'enfants qu'aurait une femme tout au long de sa vie, si les taux de fécondité observés l'année considérée à chaque âge demeuraient inchangés.

Remarque :

Il ne faut pas perdre de vue que les taux utilisés dans le calcul sont ceux observés au cours d'une année donnée dans l'ensemble de la population féminine (composée de plusieurs générations) et ne représentent donc pas les taux d'une génération réelle de femmes. Il est probable qu'aucune génération réelle n'aura à chaque âge les taux observés. L'indicateur conjoncturel de fécondité sert donc uniquement à caractériser d'une façon synthétique la situation démographique au cours d'une année donnée, sans qu'on puisse en tirer des conclusions certaines sur l'avenir de la population.


Taux de fécondité / Quotient de fécondité :

le taux de fécondité à un âge donné (ou pour une tranche d'âges) est le nombre d'enfants nés vivants des femmes de cet âge au cours de l'année, rapporté à la population moyenne de l'année des femmes de même âge.

Par extension, le taux de fécondité est le rapport du nombre de naissances vivantes de l'année à l'ensemble de la population féminine en âge de procréer (nombre moyen des femmes de 15 à 50 ans sur l'année). À la différence de l'indicateur conjoncturel de fécondité, son évolution dépend en partie de l'évolution de la structure par âge des femmes âgées de 15 à 50 ans.

Pour en savoir plus

« Bilan démographique 2014 », Insee Première, n° 1532 - janvier 2015.

« Les mariages en 2013 », Insee Résultats, n° 163 - février 2015.

« Les décès en 2013 », Insee Résultats, n° 159 - octobre 2014.

« Les naissances en 2013 », Insee Résultats, n° 157 - septembre 2014.

« Avoir trois enfants ou plus à la maison », Insee Première, n° 1531 - janvier 2015.

« Mayotte, département le plus jeune de France », Insee Première, n° 1488 - février 2014.

« Trente ans de démographie des territoires », Insee Première, n° 1483 - janvier 2014.

« Avez-vous eu des enfants ? Si oui, combien ? », France, portrait socialInsee Références, édition 2013.

« Les interruptions volontaires de grossesse en 2012 », DREES Études et résultats, n° 884- juin 2014.

« 1914-2014 : un siècle d'évolution de la pyramide des âges en France », INEDPopulation et Sociétés, n° 509- mars 2014.

« Rester sans enfant : un choix de vie à contre-courant », INEDPopulation et Sociétés, n° 508- février 2014.

« Les maternités précoces en recul dans le monde », INEDPopulation et Sociétés, n° 490- juin 2012.

« Le profil des pacsés », Ministère de la justiceInfostat Justice, n° 126- février 2014.