Insee Conjoncture GuadeloupeBilan économique 2017 - Guadeloupe

L’activité de la Guadeloupe est bien orientée en 2017 : les imports, l’investissement, les créations de sociétés sont en hausse. Le taux de chômage a légèrement baissé même s’il reste à un niveau structurellement très élevé. La consommation des ménages reste très dynamique et les importations ont fortement augmenté. L’inflation reprend légèrement mais reste contenue. Le cyclone Maria a perturbé le deuxième semestre pour l’agriculture, mais le tourisme est resté très dynamique : trafic aérien élevé, nuitées hôtelières en forte croissance, profitant même parfois d’un déport de la clientèle de Saint-Martin, plus durement touchée par un autre cyclone, Irma.

Insee Conjoncture Guadeloupe
No 4
Paru le : Paru le 31/05/2018
Marion Lauvaux, Insee
Insee Conjoncture Guadeloupe  No 4 - Mai 2018
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Démographie d’entreprises - Nette reprise de la création d'entreprisesBilan économique 2017

Marion Lauvaux, Insee

Avec 4 400 nouvelles entreprises en 2017, les créations d'entreprises augmentent de 7,4 % en Guadeloupe par rapport à l'année précédente. C'est une bonne année pour la création d'entreprises qui atteint son niveau le plus haut depuis 2013. Les créations de sociétés sont au plus haut, les créations de micro-entreprises rebondissent, seules les créations d’autres entreprises individuelles sont stables. La reprise est visible dans tous les secteurs d'activité. La création reste centrée dans le pôle économique de l'île, autour de Pointe-à-Pitre.

Insee Conjoncture Guadeloupe

No 4

Paru le : 31/05/2018

En 2017, 4 400 entreprises ont été créées en Guadeloupe. La reprise entamée l'an dernier se confirme, avec une augmentation de 7,4 %. Les créations d'entreprises sont au plus haut depuis 2014. Cette progression est plus marquée qu’en Guyane et Martinique. La création d'entreprises est en perte de vitesse en Martinique (– 2 %) et elle atteint son niveau le plus bas en Guyane avec une baisse de 10,5 % par rapport à 2016. Au niveau national, elle augmente de manière similaire à la Guadeloupe (+ 7 %). La dynamique guadeloupéenne concerne surtout les micro-entreprises (+ 12 %) et les sociétés (+ 11 %).

Une création de sociétés au plus haut

La création de sociétés poursuit sa progression entamée en 2015 avec une hausse de 11 % en 2017. Il s’agit de la troisième année de hausse consécutive. Pour la première fois, la Guadeloupe franchit le cap des 2 000, avec 2 110 sociétés créées en 2017. Ce dynamisme se retrouve dans la plupart des secteurs d'activité, notamment l'industrie dans laquelle la création de sociétés a augmenté de 38,7 % en un an. Le poids des sociétés dans la création d'entreprises ne cesse d'augmenter pour s'établir à 48 % en 2017.

Après les pics de créations en 2010 et 2011, les immatriculations de micro-entreprises n'ont cessé de décroître pour atteindre un point bas en 2016. En 2017, pour la première fois, depuis cinq ans, les créations de micro-entreprises augmentent (+ 12 %). Cette reprise est visible, également, en Guyane (+ 5,4 %) et au niveau national (+ 9 %). Tous les secteurs d'activité sont concernés par ce rebond, sauf les « services aux entreprises ».

Les créations d'entreprises individuelles (hors micro-entreprises) restent stables (– 0,1 %) avec 1 440 nouvelles entreprises.

Augmentation des créations dans tous les secteurs

En 2017, les créations d'entreprises progressent dans tous les secteurs d'activité. Les créations dans le « commerce, transports, hébergement, restauration », représentent 35 % de l’ensemble des créations d'entreprises en 2017. Elles sont en augmentation de 4,7 % par rapport à 2016.

Les « services aux entreprises » pèsent aussi fortement dans la création d’entreprises (30 %). Son évolution dans ce secteur est la plus forte depuis 2010 (+ 9,5 %). La création de société croît de 13,6 % en un an ; celle d'entreprises individuelles est en hausse de 13 %, alors que les immatriculations de micro-entreprises sont en repli (– 2,7 %).

Après cinq années de baisse, la création dans les « services aux particuliers » augmente de 5,3 %. Les immatriculations de micro-entreprises sont particulièrement dynamiques (+ 22,5 %) ; celles d'entreprises individuelles sont en légère hausse (+ 1,6 %). A contrario, les créations de sociétés, de plus en plus nombreuses dans tous les autres secteurs, diminuent de 10,7 % dans les « services aux particuliers ».

L'industrie et la construction représentent ensemble 17 % des créations d'entreprises. La croissance entamée l'an dernier dans l'industrie, atteint sa plus forte hausse annuelle depuis 2009 (+ 20,3 %). Après six années de repli entre 2009 et 2014, la construction poursuit sa reprise pour la troisième année consécutive (+ 6,8 %). La croissance de la création d'entreprises dans ces deux secteurs est due à la forte progression des créations de sociétés et de micro-entreprises qui compensent la baisse des autres entreprises individuelles.

La création de sociétés croît de 38,7 % dans l'industrie et de 15,7 % dans la construction. Les sociétés représentent 69 % des créations d’entreprises industrielles et 56 % dans la construction.

En diminution les cinq années précédentes, les immatriculations de micro-entreprises progressent de 37,8 % dans la construction et de 23,8 % dans l'industrie. Les créations d’autres entreprises individuelles atteignent leur niveau le plus bas, avec 36 entreprises dans l'industrie (– 32,1 % en un an) et 97 entreprises dans la construction (– 26 %).

Les créations en légère hausse

Avec un stock de 44 077 entreprises au 31 décembre 2016 (421 de moins qu'en 2016), le taux de créations d’entreprises est en légère hausse par rapport à 2016 :10 % contre 9,2 %. Tous les secteurs d'activité sont concernés par cette croissance, sauf les « services aux particuliers » (– 0,2 point). La construction est le secteur dans lequel le taux de création est en plus forte hausse (+ 5,3 points).

Une création concentrée dans le pôle économique Pointe-à-Pitre - Les Abymes

Poumon économique de l’île, les Communautés d'Agglomération de Cap Excellence et de la Riviera du Levant sont les plus dynamiques en termes de créations d'entreprises. Ces deux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) concentrent 56 % de la création en 2017 pour un territoire qui rassemble 43 % de la population. Cap Excellence concentre, à elle seule, un quart des habitants de Guadeloupe et contribue pour un tiers des créations.

Dans les autres EPCI de Guadeloupe, les créations d'entreprises sont sous-représentées au regard de leur population. La Communauté d'Agglomération Grand Sud Caraïbes est celle qui souffre le plus du manque d'attractivité en termes de créations d'entreprises. Seuls 13 % des nouvelles entreprises s'implantent sur son territoire qui rassemble 20 % des Guadeloupéens. Dans une moindre mesure, les autres EPCI sont aussi concernés par ce manque d’attractivité qui reste axé autour du pôle économique Pointe-à-Pitre - Les Abymes.

Le nombre de défaillances croît à nouveau

Après quatre années de baisse, les défaillances d'entreprises sont en légère augmentation depuis deux ans (+ 0,3 % entre 2016 et 2017) et concernent 315 entreprises en 2017. Les défaillances ne recouvrent pas l'ensemble des cessations d'activité des entreprises. Pour faire l'objet d'une procédure judiciaire, l'entreprise doit avoir des actifs comme des moyens de production ou des salariés.

Figure 1Chiffres clés des créations d’entreprises

en %
Chiffres clés des créations d’entreprises (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Régime de micro-entrepreneur Ensemble
Évolution 2017/2016 Évolution 2017/2016 Évolution 2017/2016 Créations en 2017 (nombre) Évolution 2017/2016
Guadeloupe 11,1 -0,1 12,0 4 399 7,3
France métropolitaine 4,8 6,8 8,6 575 200 6,8
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 2Les créations d'entreprises sont au plus haut en GuadeloupeRépartition des créations d'entreprises selon le statut en Guadeloupe

en %
Les créations d'entreprises sont au plus haut en Guadeloupe (en %)
Évolution 2017/2016 Ensemble
Industrie Construction Commerces, Transports, Hébergement et Restauration Services aux entreprises Services aux particuliers Créations en 2017 (nombre) Évolution 2017/2016 (%)
Créations de sociétés
Guadeloupe 38,7 15,7 7,7 13,6 -10,7 2 110 11,1
France métropolitaine 2,1 5,2 0,1 8,7 6,9 191 186 4,8
Créations d’entreprises individuelles, hors micro-entrepreneurs
Guadeloupe -32,1 -26 1,6 13,0 1,6 1 439 -0,1
France métropolitaine 24,8 10,2 7,7 7,3 -0,2 145 206 6,8
Demandes de création d’entreprises sous régime de micro-entrepreneur
Guadeloupe 23,8 37,8 5,1 -2,7 22,5 850 12,0
France métropolitaine -18,6 -22,6 13,5 15,4 7,5 238 808 8,6
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 3Légère augmentation des défaillances d'entreprises

Légère augmentation des défaillances d'entreprises
Défaillances 2017 (nombre) Évolution 2017/2016 (%)
Guadeloupe 315 0,6
France métropolitaine 53 142 -6,0
  • Note : données brutes, en date de jugement.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/3/18).

Figure 4La dynamique guadeloupéenne concerne surtout les micro-entreprises et les sociétésÉvolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans la région Guadeloupe

en %
La dynamique guadeloupéenne concerne surtout les micro-entreprises et les sociétés (en %)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs Ensemble
Ensemble 11,11 -0,07 11,99 7,35
Industrie 38,73 -32,08 23,81 20,25
Construction 15,7 -25,95 37,84 6,78
Commerce, Transport, Hébergement, Restauration 7,68 1,62 5,05 4,68
Services aux entreprises 13,62 12,98 -2,71 9,52
Services aux particuliers -10,71 1,58 22,49 5,26
  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 4La dynamique guadeloupéenne concerne surtout les microentreprises et les sociétésÉvolution annuelle du nombre de créations d'entreprises entre 2016 et 2017 dans la région Guadeloupe

  • Note : données brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 5Les créations de micro-entreprises remontent légèrementCréations d'entreprises dans la région Guadeloupe

en nombre
Les créations de micro-entreprises remontent légèrement (en nombre)
Sociétés Entreprises individuelles hors micro-entrepreneurs Micro-entrepreneurs
2009 1254 1987 1732
2010 1442 1998 2071
2011 1489 1894 2236
2012 1374 1524 2106
2013 1369 1370 1677
2014 1356 1387 1407
2015 1589 1513 979
2016 1899 1440 759
2017 2110 1439 850
  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 5Les créations de micro-entreprises remontent légèrementCréations d'entreprises dans la région Guadeloupe

  • Note : nombre de créations brutes.
  • Champ : ensemble des activités marchandes non agricoles.
  • Source : Insee, REE (Répertoire des Entreprises et des Établissements - Sirene).

Figure 6Les défaillances d'entreprises sont en légère augmentationÉvolution des défaillances d'entreprises dans la région Guadeloupe

en indice base 100 en janvier 2005
Les défaillances d'entreprises sont en légère augmentation (en indice base 100 en janvier 2005)
Guadeloupe France métropolitaine
janv. 2005 100 100
févr. 2005 107,72 100,52
mars 2005 105,69 100,57
avril 2005 112,6 101,22
mai 2005 120,73 102,01
juin 2005 118,7 102,31
juil. 2005 117,48 102,08
août 2005 115,85 101,95
sept. 2005 113,82 102,18
oct. 2005 115,04 101,8
nov. 2005 135,77 101,61
déc. 2005 129,67 101,36
janv. 2006 129,67 100,49
févr. 2006 127,24 99,45
mars 2006 131,3 98,95
avril 2006 122,76 97,81
mai 2006 113,41 97,15
juin 2006 118,7 96,75
juil. 2006 126,83 96,78
août 2006 130,89 97
sept. 2006 130,89 97,05
oct. 2006 125,61 97,57
nov. 2006 107,72 98,29
déc. 2006 117,07 98,95
janv. 2007 115,04 99,82
févr. 2007 114,63 101,14
mars 2007 115,45 102
avril 2007 119,92 102,72
mai 2007 125,61 103,16
juin 2007 121,54 103,95
juil. 2007 119,92 105,07
août 2007 118,7 104,94
sept. 2007 121,54 104,96
oct. 2007 126,83 105,76
nov. 2007 126,02 105,6
déc. 2007 120,33 105,6
janv. 2008 121,14 105,64
févr. 2008 122,76 106,12
mars 2008 119,11 105,69
avril 2008 120,33 107,11
mai 2008 118,7 106,87
juin 2008 115,04 106,86
juil. 2008 108,13 107,4
août 2008 107,32 107,64
sept. 2008 110,98 109,11
oct. 2008 107,32 110,52
nov. 2008 115,45 111,76
déc. 2008 117,89 114,05
janv. 2009 115,04 115,7
févr. 2009 105,28 117,53
mars 2009 118,29 121,06
avril 2009 123,58 122,8
mai 2009 124,8 124,72
juin 2009 131,71 126,52
juil. 2009 135,37 128,01
août 2009 136,59 128,99
sept. 2009 131,3 130,67
oct. 2009 132,11 130,38
nov. 2009 125,2 130,96
déc. 2009 123,17 130,57
janv. 2010 126,02 130,72
févr. 2010 139,02 130,54
mars 2010 128,46 130,66
avril 2010 125,61 129,35
mai 2010 122,76 129,3
juin 2010 119,11 129,4
juil. 2010 118,7 128,48
août 2010 119,11 128,64
sept. 2010 120,33 127,41
oct. 2010 120,73 126,45
nov. 2010 119,11 125,86
déc. 2010 122,76 124,77
janv. 2011 127,64 124,84
févr. 2011 119,92 124,79
mars 2011 123,58 123,94
avril 2011 119,92 123,42
mai 2011 124,8 125
juin 2011 133,74 123,63
juil. 2011 128,46 122,9
août 2011 125,61 122,95
sept. 2011 141,06 122,44
oct. 2011 149,19 122,53
nov. 2011 156,1 122,76
déc. 2011 158,13 122,57
janv. 2012 156,91 123,52
févr. 2012 161,79 123,51
mars 2012 165,04 122,56
avril 2012 163,41 122,9
mai 2012 163,01 121,25
juin 2012 157,72 121,36
juil. 2012 160,98 122,97
août 2012 159,35 122,83
sept. 2012 155,69 122,24
oct. 2012 158,13 124,24
nov. 2012 148,37 124,54
déc. 2012 147,56 125,94
janv. 2013 144,31 125,66
févr. 2013 141,06 125,49
mars 2013 129,27 125,31
avril 2013 135,37 126,74
mai 2013 135,37 127,01
juin 2013 144,72 127,46
juil. 2013 145,53 128,46
août 2013 146,75 128,3
sept. 2013 145,12 129,3
oct. 2013 143,5 129,28
nov. 2013 153,25 129
déc. 2013 151,22 129,05
janv. 2014 159,76 129,18
févr. 2014 163,01 130,34
mars 2014 167,07 130,34
avril 2014 158,13 130,61
mai 2014 154,07 129,98
juin 2014 147,15 130,21
juil. 2014 152,03 130,25
août 2014 150,81 130,31
sept. 2014 139,43 130,73
oct. 2014 132,11 130,61
nov. 2014 123,58 130,81
déc. 2014 119,92 129,09
janv. 2015 112,2 129,83
févr. 2015 108,54 129,65
mars 2015 110,16 132,04
avril 2015 120,73 132,11
mai 2015 119,11 129,41
juin 2015 119,92 131,28
juil. 2015 116,67 130,7
août 2015 116,26 130,16
sept. 2015 119,11 130,38
oct. 2015 117,07 128,57
nov. 2015 121,14 128,89
déc. 2015 119,11 130,52
janv. 2016 117,07 128,94
févr. 2016 118,29 128,21
mars 2016 116,26 126,53
avril 2016 108,94 125,17
mai 2016 114,63 128,31
juin 2016 110,57 126,5
juil. 2016 106,1 124,49
août 2016 104,47 124,28
sept. 2016 116,26 122,96
oct. 2016 119,92 122,51
nov. 2016 121,54 121,9
déc. 2016 127,24 119,83
janv. 2017 126,02 119,55
févr. 2017 125,2 118,32
mars 2017 126,83 118,05
avril 2017 126,83 116,52
mai 2017 124,8 116,5
juin 2017 128,05 115,11
juil. 2017 132,52 114,81
août 2017 139,02 114,86
sept. 2017 123,98 113,64
oct. 2017 123,98 113,22
nov. 2017 120,33 112,45
déc. 2017 128,05 112,58
  • Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/3/18).

Figure 6Les défaillances d'entreprises sont en légère augmentationÉvolution des défaillances d'entreprises dans la région Guadeloupe

  • Note : données brutes, en date de jugement. Chaque point correspond au cumul des 12 derniers mois.
  • Source : Banque de France, Fiben (extraction du 20/3/18).

Avertissement

Les données chiffrées sont parfois arrondies (selon les règles mathématiques). Le résultat arrondi d'une combinaison de données chiffrées (qui fait intervenir leurs valeurs réelles) peut se trouver légèrement différent de celui que donnerait la combinaison de leurs valeurs arrondies.

Définitions


Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.



Cessation d'entreprise :

il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.


Défaillance d'entreprise :

une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.


Micro-entrepreneur :

un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 70 000 euros pour une activité de services.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Services rendus aux entreprises :

les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).


Services rendus aux particuliers :

les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.

Définitions


Création d'entreprise / Réactivation d'entreprise :

une création d'entreprise correspond à la mise en œuvre d'une nouvelle combinaison de facteurs de production avec pour restriction qu'aucune autre entreprise ne soit impliquée dans cet évènement.

Les créations d’entreprises sont en fait des créations d’unités légales. On parle néanmoins de créations d’entreprises en raison de la spécificité de la situation au moment de la création. En effet, au moment de son immatriculation, il n’est pas possible de déterminer si une unité légale est indépendante ou appartient à un groupe. Par défaut, au moment de la création, toute entité est donc indépendante et considérée comme une entreprise.

La statistique mensuelle des créations d'entreprises est constituée à partir des informations du Répertoire des entreprises et des établissements (REE), issu de Sirene. Les créations d'entreprises correspondent aux unités légales du répertoire Sirene qui enregistrent un début d'activité relevant de l'un des cas suivants :

  • l'immatriculation d'une nouvelle unité légale avec création d'une nouvelle combinaison de facteurs de production ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de plus d'un an (il n'y a pas de nouvelle immatriculation mais reprise de l'ancien numéro Siren, en général pour un entrepreneur individuel) ;
  • le cas où l'entrepreneur redémarre une activité après une interruption de moins d'un an, mais avec changement d'activité ;
  • la reprise par une unité légale nouvellement immatriculée de tout ou partie des activités et facteurs de production d'une autre unité légale, lorsqu'il n'y a pas de continuité économique entre la situation du cédant et celle du repreneur.

On considère qu'il n'y a pas continuité économique de l'unité légale si, parmi les trois éléments suivants concernant son siège, au moins deux sont modifiés lors de la reprise : l'unité légale contrôlant l'établissement siège, l'activité économique et la localisation.

Depuis les données relatives à janvier 2009, à la suite de la mise en place du régime de l'auto-entrepreneur (renommé micro-entrepreneur, à compter du 19 décembre 2014), les statistiques de créations d'entreprises incluent les demandes de créations enregistrées dans Sirene au titre de ce régime. Ce dénombrement n'inclut pas les entrepreneurs déjà en activité avant le 1er janvier 2009 et qui avaient demandé, à titre dérogatoire au plus tard le 31 mars 2009, à bénéficier du régime micro-social et du versement fiscal libératoire en 2009.

La statistique de créations d'entreprises couvre l'ensemble des activités marchandes hors agriculture.

Remarque :

Depuis le 1er janvier 2007, la notion de création d'entreprise s'appuie sur un concept harmonisé au niveau européen pour faciliter les comparaisons.



Cessation d'entreprise :

il s'agit de l'arrêt total de l'activité économique de l'entreprise.

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance avec la notion plus large de cessation. Les liquidations qui font suite à une défaillance ne représentent qu'une partie, variable avec le temps et le secteur d'activité, de l'ensemble des cessations.


Défaillance d'entreprise :

une unité légale est en situation de défaillance ou de dépôt de bilan à partir du moment où une procédure de redressement judiciaire est ouverte à son encontre.

Cette procédure intervient lorsqu'une unité légale est en état de cessation de paiement, c'est-à-dire qu'elle n'est plus en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible.

Remarque :

Il ne faut pas confondre la notion de défaillance et la notion de cessation. La notion de cessation correspond à l'arrêt total de l'activité économique d'une entreprise. Toutes les défaillances ne donnent pas des cessations. Par exemple, un jugement d'ouverture de procédure de défaillance (dépôt de bilan d'une entreprise inscrite dans le cadre d'une procédure judiciaire) ne se résout pas forcement par une liquidation.

Toutes les cessations n'ont pas donné lieu à une défaillance. Par exemple, un entrepreneur individuel peut cesser son activité suite à un départ en retraite.


Micro-entrepreneur :

un micro-entrepreneur bénéficie du régime de même nom (appelé auto-entrepreneur jusque 2014), qui offre des formalités de création d'entreprise allégées et un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu. Il s’applique aux entrepreneurs individuels qui en font la demande, sous certaines conditions.

Le micro-entrepreneur bénéficie ainsi notamment :

– du régime fiscal de la micro-entreprise ;

– du régime micro-social ;

– d'une exonération ou d’une franchise de TVA.

Le régime peut concerner des activités commerciales, artisanales ou libérales, à titre principal ou complémentaire.

Sont exclus du régime :

– les activités rattachées à la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

– les professions libérales réglementées ne relevant pas de la caisse de retraite de la Cipav (professions juridiques et judiciaires, professions de santé, experts comptables, agents généraux d’assurance...) ;

– les activités relevant de la TVA immobilière (opérations des marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers…);

– les activités artistiques relevant de la Maison des artistes ou de l’association Agessa ;

– les activités de dirigeant majoritaire d’une entreprise ;

– le cumul avec une activité de travailleur indépendant non salarié déjà immatriculé et relevant de la Sécurité sociale des indépendants.

Le régime de l’auto-entrepreneur a été initialement créé par la loi de modernisation de l'économie (LME) n°2008-776 du 4 août 2008 et est entré en vigueur au 1er janvier 2009.

La loi Pinel du 18 juin 2014 l’a transformé en régime du micro-entrepreneur à partir du 19 décembre 2014. Elle lui a imposé de nouvelles obligations comme l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour les commerçants ou au répertoire des métiers (RM) pour les artisans. Elle a également mis fin à l’exonération de la taxe pour frais de chambre consulaire et exigé le paiement de la cotisation foncière des entreprises dès la deuxième année d’activité et non plus à partir de la quatrième année. Elle a aussi prévu la fusion du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social à partir du 1er janvier 2016.

Ainsi, depuis cette date, les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal de la micro-entreprise sont automatiquement soumis au régime micro-social.

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires permettant l’accès au régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social ont été doublés. Ils s’appliquent désormais aux entreprises dont le chiffre d’affaires de l’année civile précédente ou de l’avant-dernière année n’excède pas :

- 170 000 euros pour une activité de vente de marchandises, d'objets, d'aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement ;

- 70 000 euros pour une activité de services.

Ce régime doit être distingué de la catégorie des microentreprises définie par l’article 51 de la loi de modernisation de l’économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Remarque :
  • Depuis janvier 2011, le micro-entrepreneur peut bénéficier du statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) en affectant à son activité professionnelle un patrimoine spécifique séparé de son patrimoine personnel. Il conserve toutefois le régime fiscal et social forfaitaire lié au régime de la micro-entreprise.
  • Ce régime doit être distingué à la fois du régime micro-fiscal (dit parfois régime fiscal de la micro-entreprise) ainsi que de la catégorie des microentreprises définie par l'article 51 de la loi de modernisation de l'économie (LME) et précisée par le décret n° 2008-1354.

Services rendus aux entreprises :

les services rendus aux entreprises regroupent globalement les activités scientifiques et techniques les services administratifs et de soutien.

Les activités scientifiques et techniques requièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compéténces spécialisées, contrairement aux services administratifs et de soutien, qui n'ont pas pour objectif premier le transfert de connaissances spécialisées.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, les services juridiques, les activités de contrôle, de location sont des services aux entreprises, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les particuliers.

Ils sont détaillés dans la nomenclature d'activité française (NAF rév.2).


Services rendus aux particuliers :

les services aux particuliers se caractérisent par la mise à disposition d'une prestation technique ou intellectuelle principalement à destination des particuliers (ou ménages), même si certains d’entre eux concernent également les entreprises.

Remarque :

L'Insee classant les services marchands en fonction de leur utilisateur principal, la blanchisserie ou la réparation sont des services aux particuliers, même lorsqu'ils sont partiellement consommés par les entreprises.