Economie et Statistique / Economics and Statistics n° 503-504 - 2018Les incitations monétaires au travail en France entre 1998 et 2014

Michaël Sicsic

Economie et Statistique / Economics and Statistics
Paru le : Paru le 10/01/2019
Michaël Sicsic
Economie et Statistique / Economics and Statistics - Janvier 2019

L'ARTICLE EN UNE PAGE

Question clé

Pour mesurer les incitations monétaires au travail, il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble des dispositifs du système socio-fiscal liés aux revenus. Une mesure en est donnée par les taux marginaux effectifs de prélèvement (TMEP) sur la marge intensive et les taux effectifs de prélèvement de retour à l’emploi (TEPE) sur la marge extensive. Comment ces deux taux sont-ils distribués dans la population française ? Comment ont-ils évolué depuis la fin des années 1990 ?

Méthodologie

Les TMEP et TEPE sont calculés en faisant varier le revenu d’activité par heure travaillée de chaque individu en emploi (de 3 % pour les TMEP et - 100 % pour les TEPE). À partir du modèle Ines, on simule les prestations sociales et les prélèvements de chaque individu dans une situation contrefactuelle, puis fictive dans laquelle les revenus sont modifiés.

Principaux résultats

  • En 2014, le TMEP médian comme le TEPE médian sont de 33 % sans prendre en compte les cotisations patronales (respectivement 57 % et 50 % en les prenant en compte).
  • La variabilité des TMEP est forte pour les bas revenus, beaucoup moins dans le haut de la distribution. La distribution des TMEP médians en fonction du revenu est en forme de tilde en 2014.
  • Les incitations au travail sont plus élevées pour les couples que pour les autres configurations familiales. Les incitations sont proches pour les femmes et pour les hommes.
  • Les TMEP et TEPE ont fortement évolué depuis la fin des années 1990. Le TMEP médian était plus faible mais les taux très élevés plus nombreux, et le profil en fonction du revenu était en forme de U. Les TEPE étaient plus élevés dans le premier tiers de la distribution.

TMEP moyen selon l’année de législation par centiles de revenu brut

Message

Entre 1998 et 2014 les incitations au travail ont augmenté significativement sur la marge intensive dans l’extrême bas de la distribution (mais baissé entre le 2e et 4e décile), et fortement augmenté sur la marge extensive dans tout le premier tiers de la distribution. Sur les deux marges, les situations de désincitation au travail (TMEP et TEPE supérieurs à 100 %) sont plus rares. La mise en place de mécanismes d’incitation à l’emploi pour les bas salaires (RSA activité et Prime Pour l’Emploi) a donc atteint son objectif.

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