Conseillers en investissement participatif (CIP) : selon l’article L.547-1 CMF, les conseillers en investissement participatif sont les personnes morales exerçant à titre de profession habituelle une activité de conseil en investissement mentionnée au 5 de l’article L.321-1 portant sur des offres de titres de capital et de titres de créance définies par décret. L’activité exercée par les conseillers en investissements participatifs porte également sur les offres de minibons mentionnés à l’article L.223-6. Ils exercent alors une activité identique à celle prévue au 5 de l’article L.321-1 s’agissant des titres financiers. Cette activité est menée au moyen d’un site internet remplissant les caractéristiques fixées par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers.

Intermédiaire en financement participatif (IFP) : selon l’article L.548-1 CMF, cette activité consiste à mettre en relation, au moyen d’un site internet, les porteurs d’un projet déterminé et les personnes finançant ce projet.

Prêts participatifs collectés : dans le cadre du financement des entreprises, la Banque de France collecte auprès des IFP, depuis décembre 2015, et des CIP (uniquement les minibons) depuis mars 2018, les prêts accordés à des personnes morales françaises. Non exhaustive, cette collecte est obligatoire uniquement pour les IFP et CIP qui demandent l’accès aux données du Fichier bancaire des entreprises tenu par la Banque de France.

Minibons : bons de caisse spécifiques au financement participatif créés en 2016.

Entreprise (au sens de la loi de modernisation de l’économie de 2008) : dans le décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008, pris en application de la loi de modernisation de l’économie, l’entreprise est la plus petite combinaison d’unités légales constituant une unité organisationnelle de production et jouissant d’une certaine autonomie de décision. Elle se décline en catégories d’entreprise selon l’effectif, le chiffre d’affaires et le total de bilan : les microentreprises (Micro), les petites et moyennes entreprises (PME, hors microentreprises dans cette étude), les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE). Par ailleurs, pour les besoins de l’analyse des PME françaises, peuvent être distinguées en plus de la catégorie des microentreprises prévue par le décret (0 à 9 salariés et chiffre d’affaires (CA) ou total de bilan inférieur à 2 millions d’euros), les petites entreprises (PME hors microentreprises jusqu’à 10 à 49 salariés et dont le CA ou le total de bilan est inférieur à 10 millions d’euros) et les très petites entreprises (petites entreprises au sens de la définition précédente, de 10 à 19 salariés).