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Informations Rapides · 9 avril 2021 · n° 094
Informations rapidesL’indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) ; un indice de coût et un indice de chargesIndice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHT, ICHTrev-TS) - quatrième trimestre 2020

Informations rapides
No 094
Paru le : Paru le 09/04/2021
Avertissements

L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est habituellement pas modifié par la suite (une exception à ce principe avait été faite à l’occasion de la précédente publication, en date du 8 janvier 2021, en raison d’une très forte révision des données entrant dans le calcul de l’indice. Pour plus de détails, voir le communiqué de presse https://www.insee.fr/fr/information/5003163).

Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.

De façon générale, compte tenu des conditions très particulières de fonctionnement de l’économie durant la crise sanitaire et de la grande diversité des situations des entreprises face à cette crise, il est possible que l’indice initialement retenu aux fins d’indexation du contrat reflète moins fidèlement les variations de coûts subies par les contractants dans certains cas.

En tout état de cause, le choix d’un indice à des fins d’indexation ou l’opportunité de s’écarter temporairement de la règle d’indexation prévue à un contrat relèvent de l’appréciation des contractants.

Contexte économique de l’estimation des indicateurs de coût du travail

Dans le contexte de récession économique liée à la crise sanitaire, l’année 2020 a été marquée par des variations inédites en cours d’année de la masse salariale versée et du nombre d’heures rémunérées par les employeurs. Ces grandeurs ont fortement baissé au premier semestre, notamment durant la période du premier confinement du 17 mars au 10 mai 2020, avant de rebondir nettement au troisième trimestre. Lors du quatrième trimestre, compte tenu des mesures de couvre-feu et du deuxième confinement du 30 octobre au 15 décembre 2020, le nombre d’heures rémunérées et la masse salariale ont à nouveau diminué, mais de façon plus mesurée qu’au deuxième trimestre.

Ces fortes variations s’expliquent principalement par un recours massif au chômage partiel lors du premier confinement au printemps, qui s’est nettement amoindri à l’été avant de repartir à la hausse lors du deuxième confinement à l’automne. Ce dispositif a en effet conduit à substituer des indemnisations, qui ne sont pas considérées comme du salaire, à une partie des salaires.

Le dispositif de chômage partiel préexistait à la crise sanitaire mais l’État l’a renforcé lorsque celle-ci a émergé : de mars à mai 2020, la totalité de l’indemnité légale a été prise en charge (70 % du salaire brut dans la limite de 4,5 Smic). À partir de juin, l’indemnité légale est restée fixée à 70 % du salaire brut, mais, sauf exceptions, la prise en charge a été réduite à 60 % de ce dernier. Les indices de coût du travail mesurent les seules dépenses encourues par les employeurs pour l’emploi de leurs salariés ; aussi les indemnisations versées aux salariés dans le cadre des arrêts de travail ou du dispositif de chômage partiel et prises en charge par l’État n’y sont pas prises en compte. En revanche, la partie de l’indemnité d’activité partielle non remboursée à partir de juin est intégrée dans le coût du travail.

La série d’heures travaillées par tête, auparavant produite par la Dares et utilisée pour le calcul des indices de coût du travail, a été interrompue au premier semestre 2020, en raison du remplacement de l’enquête trimestrielle Acemo par une enquête flash sur l’activité et les conditions d’emploi de la main-d’œuvre dédiée à la crise sanitaire (Acemo-Covid). Aussi, depuis la publication du premier trimestre 2020, les heures utilisées proviennent-elles d’une source nouvelle mobilisée à cette fin, la Déclaration sociale nominative (DSN) portant sur les heures rémunérées (hors chômage partiel).

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa) votée fin 2018 par le Parlement a été reconduite pour 2020 : le dispositif initial prévoyait que seules les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement pourraient verser jusqu’à 1 000 € de prime exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales, par salarié dont la rémunération est inférieure à 3 Smic. Dans le contexte de la crise sanitaire, le gouvernement a ouvert à toutes les entreprises la possibilité de verser cette prime en 2020 et a porté le seuil à 2 000 € pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement.

Annoncé le 14 mai 2020, le plan de soutien au secteur touristique a prévu des exonérations de cotisations sociales et une aide au paiement des cotisations pour les entreprises de moins de 250 salariés d’un certain nombre d’activités (principalement concentrées dans le commerce, l’hébergement-restauration et les services administratifs et de soutien ; la liste des activités concernées a été élargie en octobre 2020). Ces mesures d’allégement sont prises en compte dans l’indice, pour un montant total de 2,4 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2020, mesuré à partir des déclarations des entreprises.

Le plan « 1 jeune 1 solution », lancé fin juillet 2020, prévoit sous certaines conditions le versement d’une prime, plafonnée à 4 000 euros, aux employeurs embauchant un jeune de moins de 26 ans. Il prévoit également une aide exceptionnelle pour l’embauche d’un alternant, plafonnée à 8 000 euros si celui-ci est majeur et à 5 000 euros dans le cas contraire. Ces mesures d’allégement du coût du travail sont prises en compte dans l’ICHTrev-TS.

L’indice de coût

L’ICHTrev-TS est essentiellement destiné aux utilisateurs qui ont besoin d’indicateurs de coût du travail dans une clause d’indexation. De ce fait, cet indicateur une fois publié n’est pas modifié par la suite (une exception cependant en 2020, cf. avertissement). Il s’agit d’un indice mensuel (base 100 en décembre 2008) mais publié chaque trimestre, quel que soit le secteur d’activité.

ICHTrev-TS - Coût du travail

base 100 en déc. 2008
ICHTrev-TS - Coût du travail (base 100 en déc. 2008)
oct.-2020 nov.-2020 déc.-2020 janv.-2021
Industries mécaniques et électriques 127,8 128,0 128,3 128,5
Industries extractives 126,9 127,0 127,1 nd
Industrie manufacturière 125,7 126,0 126,3 nd
Gaz, électricité, vapeur, air conditionné 120,3 120,7 121,2 nd
Eau ; assainissement, déchets, dépollution 122,8 123,2 123,6 nd
Construction 125,7 126,2 126,7 nd
Commerce 122,0 122,5 122,9 nd
Transports, entreposage 115,3 115,3 115,2 nd
Hébergement, restauration 116,6 117,1 117,7 nd
Information, communication 125,2 125,5 125,8 nd
Finance, assurance 126,2 126,4 126,5 nd
Activités immobilières 141,3 141,9 142,4 nd
Activités spécialisées, scientifiques, techniques 122,9 123,2 123,4 nd
Services administratifs, soutien 124,0 124,1 124,2 nd
  • nd = non disponible
  • Champ : secteurs marchands non agricoles hors services aux ménages
  • Sources : Urssaf Caisse Nationale, Dares, Insee

L’indice de charges

L’indice de charges patronales est publié depuis avril 2010 (base 100 en décembre 2008). Il se distingue de l’ICHTrev-TS par deux caractéristiques : les trois indices mensuels d’un même trimestre ont la même valeur, et il n’y a pas de prévision de cet indice pour les industries mécaniques et électriques pour le premier mois du trimestre suivant. Cet indice de charges mesure l'évolution de la variable « 1 + taux de charges » où le taux de charges est le pourcentage que représentent les cotisations sociales à la charge des employeurs et les taxes nettes des subventions assises sur la masse salariale ou sur l’emploi, par rapport au salaire brut (cf. note méthodologique : https://www.insee.fr/fr/statistiques/documentation/icht_m2020.pdf).

ICHTrev-TS - Charges seules

base 100 en déc. 2008
ICHTrev-TS - Charges seules (base 100 en déc. 2008)
oct.-2020 nov.-2020 déc.-2020
Industries mécaniques et électriques 98,1 98,1 98,1
Industries extractives 96,7 96,7 96,7
Industrie manufacturière 97,6 97,6 97,6
Gaz, électricité, vapeur, air conditionné 98,4 98,4 98,4
Eau ; assainissement, déchets, dépollution 97,1 97,1 97,1
Construction 97,9 97,9 97,9
Commerce 97,1 97,1 97,1
Transports, entreposage 95,8 95,8 95,8
Hébergement, restauration 91,4 91,4 91,4
Information, communication 98,7 98,7 98,7
Finance, assurance 99,0 99,0 99,0
Activités immobilières 99,2 99,2 99,2
Activités spécialisées, scientifiques, techniques 98,8 98,8 98,8
Services administratifs, soutien 95,6 95,6 95,6
  • Champ : secteurs marchands non agricoles hors services aux ménages
  • Sources : Urssaf Caisse Nationale, Dares, Insee

Pour en savoir plus

Prochaine publication : 9 juillet 2021

Pour en savoir plus

Prochaine publication : 9 juillet 2021

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