Principaux résultats sur les revenus et la pauvreté des ménages en 2020 Dispositif Fichier localisé social et fiscal (Filosofi)
Principaux indicateurs sur les revenus et la pauvreté aux niveaux national et local en 2020 Dispositif Fichier localisé social et fiscal (Filosofi)
10/06/2024 :
- La construction de l’unité urbaine de Genève-Annemasse (00653) ayant conduit à rattacher
à tort la commune de Boëge (74037), les indicateurs diffusés pour cette unité urbaine
sont erronés.
- La construction de l’unité urbaine de Paris (00851) ayant conduit à rattacher à
tort les communes de Saint-Rémy-l’Honoré (78576), de Bazoches-sur-Guyonne (78050)
et du Tremblay-sur-Mauldre (78623), les indicateurs diffusés pour cette unité urbaine
sont erronés et ceux de l’unité urbaine de Saint-Rémy-l’Honoré (78109), constituées
de ces trois communes, sont absents des bases d’indicateurs.
Du fait d’une moindre qualité des sources, la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte ne sont pas intégrés dans Filosofi. C’est l’enquête « Budget de famille » qui est utilisée pour produire et diffuser les indicateurs de revenus et pauvreté pour ces départements.
Ces principaux indicateurs sur le revenu (distribution et structure) et sur la pauvreté portent sur la France métropolitaine par région, département, arrondissement, EPCI, EPT, CTCD, commune, aire d'attraction des villes, unité urbaine, zone d’emploi et bassin de vie, ainsi que sur la Martinique et La Réunion. Les résultats fournis pour la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte proviennent de l'enquête Budget de famille 2017.
Les résultats sont soumis au secret statistique pour garantir la confidentialité des données. La plupart des indicateurs proposés sont non sommables.
Les évolutions des indicateurs de revenu issus de Filosofi sont à interpréter avec précaution, particulièrement entre deux années proches. Certains changements dans la législation fiscale et sociale, ou une baisse dans la qualité des sources mobilisées, peuvent expliquer ces évolutions, et rendre ainsi leur analyse plus complexe.
Pour le millésime 2020, les précautions à prendre sont plus importantes que pour les millésimes précédents. Certains dispositifs exonérés d’impôts sur le revenu, et notamment ceux reconduits en 2020 (exonération des heures supplémentaires, prime exceptionnelle de pouvoir d’achat) ou concernant les revenus exceptionnels perçus au titre des mesures d’urgence économique et sociale (prime Covid aux soignants et fonds de solidarité pour les entreprises ) ne sont quasiment pas pris en compte dans le revenu disponible. Leur couverture peut par ailleurs varier d’une année sur l’autre, fragilisant ainsi les évolutions entre deux années proches. Entre 2019 et 2020, les heures supplémentaires couvertes par les sources fiscales sont passées de 1 Md d’euros à un peu moins de 5 Mds d’euros.
Compte tenu de la moindre couverture de ces dispositifs, les données de Filosofi peuvent parfois présenter des divergences importantes avec celles de l’enquête Revenus Fiscaux et Sociaux (ERFS), source nationale de référence qui les prend en compte. En raison de difficultés de production, l’Insee a décidé de ne pas publier les résultats détaillés issus de l’ERFS 20201. Toutefois, à titre illustratif, l’étude de l’impact de ces dispositifs à partir des données de l’ERFS indique que ces 28,42 Mds d’euros supplémentaires auraient eu pour impact d’augmenter les déciles de niveau de vie, notamment en milieu de la distribution (plus de + 2 % pour le D1, + 3 % pour le D5 et moins de + 2 % pour le D9), mais auraient eu peu d’effet sur les indicateurs d’inégalité ( impact de + 0,1 pt sur le taux de pauvreté).
En 2020, les changements à prendre en compte sont :
- La baisse du taux d'imposition de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenude 14 % à 11 %, dont il est tenu compte dans Filosofi.
- La reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, ou PEPA et de l’exonération des heures supplémentaires. Environ 31 % des salariés ont bénéficié d’une exonération de leurs heures supplémentaires, et 21 % de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Le salaire annuel des personnes bénéficiant de ces mesures est en moyenne rehaussé de 1 150 euros pour les heures supplémentaires exonérées, de 410 euros pour la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. La Pepa est absente de Filosofi, et les heures supplémentaires exonérées mal couvertes. Pour le millésime 2020, l’analyse des données au niveau national et départemental issues des Déclarations Sociales Nominatives (DSN), conduit aux constats suivants : ces heures supplémentaires n’ont pas été versées de façon homogène par les entreprises à leurs salariés. Les secteurs les plus concernés sont l’hébergement et la restauration, les transports et entreposage, la construction, le commerce et la réparation automobile, les activités scientifiques et techniques, tandis que les catégories socio-professionnelles les plus concernées sont les ouvriers, les employés et les professions intermédiaires. Ainsi, l’impact des heures supplémentaires et de la PEPA peut varier d’un territoire à l’autre en fonction de ses caractéristiques en termes de secteurs d’activité et de catégories socio-professionnelles. Selon la DGFIP, la qualité du report sur les déclarations fiscales des heures supplémentaires devrait aider à une couverture quasi exhaustive de ces revenus pour le prochain millésime (2021).
- Le versement de l’aide exceptionnelle de solidarité (ou AES) aux ménages les plus modestes, principalement les bénéficiaires du revenu solidarité active (RSA) et des aides personnalisées au logement (APL). Cette aide a été estimée dans Filosofi. En 2020, 10 % des ménages en ont bénéficié, dont 40 % parmi les 10 % des ménages les plus pauvres, pour un gain moyen sur l’année de 520 euros.
- Le fonds de solidarité pour les entreprises (FSE), aide destinée à soutenir les indépendants fortement pénalisés par les périodes de confinement et d’interdiction d’accueil du public dans certains commerces et services (11 Mds d’euros ). Cette aide reste absente de Filosofi.
- Le versement d’une prime aux soignants mobilisés pendant la crise du Covid-19. Environ 7 % des salariés en ont bénéficié (dont 40 % dans le secteur de la santé et de l’action sociale), pour un gain moyen de 950 euros. Cette aide reste absente de Filosofi.
Enfin, la méthode de géoréférencement des ménages à partir des données cadastrales a été améliorée à partir du millésime 2019. Les évolutions annuelles, surtout à l’infracommunal, ne reflètent donc pas uniquement l’évolution réelle.
Les données 2020 sont proposées dans la géographie en vigueur au 1er janvier 2023.
Historique
24/08/2023 : la construction de l’unité urbaine du Paris (00851) ayant conduit à rattacher à tort la commune de d’Ennery (95211), les indicateurs diffusés pour cette unité urbaine sont erronés. Mais compte tenu du faible poids démographique de cette commune par rapport à l’unité urbaine de Paris, l’impact sur les indicateurs diffusés est faible. Les données de l’unité urbaine d’Ennery, qui est une unité urbaine mono-communale, sont celles de la commune.
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- Code géographique ;
- Libellé géographique ;
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- Nombre de ménages fiscaux ;
- Nombre de personnes dans les ménages fiscaux ;
- Médiane du niveau de vie (€) ;
- Part des ménages fiscaux imposés (%) ;
- Taux de pauvreté-Ensemble (%) ;
- Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal a moins de 30 ans (%) ;
- Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal a de 30 à 39 ans (%) ;
- Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal a de 40 à 49 ans (%) ;
- Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal a de 50 à 59 ans (%) ;
- Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal a de 60 à 74 ans (%) ;
- Taux de pauvreté des ménages dont le référent fiscal a 75 ans ou plus (%) ;
- Taux de pauvreté des ménages propriétaires de leur logement (%) ;
- Taux de pauvreté des ménages locataires de leur logement (%) ;
- Part des revenus d'activité (%) ;
- dont part des salaires, traitements (%) ;
- dont part des indemnités de chômage (%) ;
- dont part des revenus des activités non salariées (%) ;
- Part des pensions, retraites et rentes (%) ;
- Part des revenus du patrimoine et des autres revenus (%) ;
- Part de l'ensemble des prestations sociales (%) ;
- dont part des prestations familiales (%) ;
- dont part des minima sociaux (%) ;
- dont part des prestations logement (%) ;
- Part des impôts (%) ;
- Rapport interdécile 9e décile/1er decile ;
- 1er décile du niveau de vie (€) ;
- 9e décile du niveau de vie (€).