Insee Première · Septembre 2024 · n° 2014

Les salaires dans la fonction publique territoriale en 2022 Le salaire net moyen baisse de 1,1 % en euros constants dans un contexte de forte inflation

Fin 2022, 1,9 million d’agents, y compris bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistants maternels et apprentis, travaillent en France dans les collectivités locales. En 2022, le volume de travail dans la fonction publique territoriale (FPT) s’élève à 1,8 million d’équivalents temps plein (EQTP), dont 77 % de fonctionnaires. Les agents non fonctionnaires sont contractuels, bénéficiaires de contrats aidés ou des agents relevant d’autres statuts (collaborateurs de cabinet, etc.). Les secteurs d’activité, ou filières de la FPT, sont divers : 45 % des agents travaillent dans la filière technique, 23 % dans la filière administrative, 11 % dans les activités de la culture, de l’animation et du sport, 8 % dans la filière sociale, 5 % dans les activités médico‑sociales et médico‑techniques et 4 % dans celles liées à la sécurité (police municipale, incendie et secours).

En 2022, le salaire net moyen en EQTP dans la FPT s’élève à 2 145 euros par mois, en hausse de 4,1 % sur un an en euros courants, après une augmentation plus modérée en 2021 (+1,2 %) (figure 1). Cette hausse en 2022 est principalement due à la revalorisation du point d’indice de la fonction publique (+3,5 % au 1^er juillet 2022), à l'augmentation de l’indice minimum de traitement indiciaire de 12 points (atteignant l’indice majoré 352) ainsi qu’aux trois revalorisations du Smic intervenues en cours d’année. D’autres facteurs y contribuent dans une moindre mesure : la reconduction du dispositif de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ; les mesures de revalorisation des grilles indiciaires des agents de catégorie C ; et enfin, la hausse du plafond d’exonération des heures supplémentaires.

Corrigé de la forte inflation (+5,2 % en 2022, après +1,6 % en 2021), le salaire net moyen dans la FPT baisse de 1,1 % en 2022, après une baisse de 0,5 % en 2021. La baisse est proche de celle en moyenne pour l’ensemble de la fonction publique (-1,4 % en euros constants).

Le salaire brut moyen en EQTP est de 2 640 euros par mois dans la FPT, en baisse de 1,2 % en euros constants en 2022 (figure 2).

En 2022, le salaire net en EQTP des fonctionnaires atteint 2 216 euros en moyenne par mois, en baisse de 1,4 % en euros constants par rapport à 2021. Leur salaire brut moyen recule de 1,5 % en euros constants, à 2 724 euros par mois. Ce salaire comprend à la fois le traitement indiciaire brut (75 % du salaire brut en moyenne) et les primes et rémunérations annexes (25 %). Ces dernières incluent le régime indemnitaire (lié entre autres au cadre d’emploi et au grade), les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement, les rémunérations des heures supplémentaires, ou encore les montants perçus au titre du rachat de jours de congés dans le cadre du compte épargne-temps (CET). En 2022, le traitement indiciaire brut diminue de 2,1 % en euros constants, car il augmente en euros courants nettement moins vite que l’inflation ; il contribue pour -1,6 point à l’évolution du salaire brut moyen. Les primes et rémunérations annexes augmentent en revanche de 0,6 % en euros constants, contribuant à hauteur de +0,1 point à l’évolution du salaire brut (figure 3).

En EQTP, 72 % des fonctionnaires de la FPT appartiennent à la catégorie hiérarchique C, 15 % relèvent de la catégorie B et 12 % de la catégorie A. Le salaire net moyen des fonctionnaires de catégorie A baisse en euros constants de 2,8 %, à 3 434 euros par mois en moyenne en 2022 (figure 4). Principalement du fait d’un effet de composition, la rémunération moyenne pour la catégorie B baisse davantage en euros constants (-5,4 %), à 2 422 euros. En effet, le reclassement des auxiliaires de puériculture et des aides-soignants de la catégorie C dans la catégorie B en janvier 2022 contribue à abaisser la moyenne : leurs salaires étant en moyenne moins élevés que ceux des autres agents de la catégorie B. Malgré l'effet baissier de ces reclassements, les fonctionnaires de catégorie C ont la plus faible baisse de salaire net moyen (-1,0 % en euros constants), à 1 965 euros par mois. La hausse du minimum de traitement indiciaire en janvier et mai 2022, ainsi que le rééchelonnement indiciaire des grilles de la catégorie C avec bonification d’ancienneté d’un an au premier trimestre 2022 ont principalement bénéficié à cette catégorie et contribuent ainsi à atténuer l’impact de l’inflation.

Les non-fonctionnaires perçoivent en moyenne 1 908 euros net par mois en 2022, en hausse de 0,9 % en euros constants sur un an. Cette hausse provient principalement d’un effet de composition, avec davantage d’entrées sur des emplois qualifiés et en moyenne plus rémunérateurs, ainsi que de la préservation du pouvoir d’achat des rémunérations pour les salariés concernés par les revalorisations successives du Smic, particulièrement présents parmi les non-fonctionnaires.

Les principaux employeurs de la FPT sont les communes (52 % de l’emploi total en EQTP), les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (15 %) et les départements (13 %) (figure 4). Le salaire net mensuel moyen varie de 2 021 euros pour les agents des communes à 2 923 euros pour les agents des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), en raison des primes spécifiques dont ils bénéficient. Il s’élève à 2 044 euros par mois dans les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les caisses des écoles, qui comptent un tiers d’agents non fonctionnaires, à 2 205 euros dans les EPCI à fiscalité propre, à 2 306 euros dans les régions et à 2 351 euros dans les départements. En 2022, le salaire net moyen baisse en euros constants dans les communes (-0,9 %), les départements (-1,1 %), les régions (-1,3 %) et les EPCI (-2,1 %). En revanche, il augmente dans les SDIS (+0,3 %) les agents ayant bénéficié d’une hausse de leurs indemnités de responsabilité et de spécialité en 2022.

En 2022, la moitié des agents de la FPT perçoivent en EQTP au plus 1 947 euros net par mois ; le pourvoir d’achat de ce salaire net médian a reculé de 0,8 % en 2022 (figure 5). Un salarié de la FPT sur dix perçoit moins de 1 496 euros net par mois (1^er décile, D1), seuil stable en euros constants principalement du fait des revalorisations successives du Smic, tandis qu’un sur dix gagne plus de 2 992 euros (9^e décile, D9), en baisse de 0,9 % en euros constants. Sur l’ensemble de la distribution, les disparités salariales mesurées ici par le rapport interdécile (D9/D1) baissent donc de 0,02 point en 2022 par rapport à 2021.

Le salaire net mensuel médian des fonctionnaires est de 2 019 euros, en baisse de 0,9 % en euros constants sur un an ; celui des non-fonctionnaires s’élève à 1 681 euros, en augmentation de 1,8 % par rapport à 2021.

En 2022, le salaire net en EQTP des femmes dans la FPT s’élève en moyenne à 2 073 euros net par mois, soit 7,9 % de moins que celui des hommes (2 250 euros). Moins élevé que dans les autres versants de la fonction publique, cet écart se réduit légèrement par rapport à 2021, de 0,1 point. Cet écart s’accentue avec l’âge : il varie de 2,1 % parmi les moins de 30 ans à 10,9 % parmi les plus de 59 ans.

Les femmes occupent plus souvent des emplois à temps partiel et connaissent plus fréquemment des interruptions de carrière, qui freinent leurs trajectoires salariales. Elles occupent proportionnellement moins souvent les postes les plus rémunérateurs. De fait, plus le salaire est élevé, plus la part des femmes diminue : parmi les 10 % des agents les mieux rémunérés, 50 % sont des femmes alors qu’elles représentent 59 % des agents de la FPT et 67 % des 10 % des agents les moins rémunérés.

En conséquence, l’écart de salaire moyen entre les femmes et les hommes dans la FPT s’explique en partie par des différences de positions professionnelles. Ainsi, à niveau de qualification donné (approchée ici par le grade et la catégorie), et à statut, type et taille de la collectivité employeuse et ancienneté (approchée ici par l’âge) identiques, les femmes perçoivent en moyenne un salaire inférieur de 4,8 % à celui des hommes en 2022. Cet écart est inchangé par rapport à 2021.

Les agents en place, c’est-à-dire présents du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2022 chez le même employeur et avec la même quotité de temps de travail pendant les deux années, représentent en EQTP un peu moins des deux tiers des effectifs de la FPT (75 % des fonctionnaires et 32 % des non-fonctionnaires).

Le salaire net moyen de ces agents présents continûment deux années consécutives, appelé rémunération nette moyenne des personnes en place (RMPP), augmente de 0,2 % en euros constants entre 2021 et 2022 (après +0,8 % entre 2020 et 2021) (figure 4). Pour les fonctionnaires, la RMPP est quasi stable (+0,1 % en euros constants) alors que pour les non-fonctionnaires, elle augmente de 1,2 %, notamment en raison des titularisations d’agents : 17 % des agents en place qui n’étaient pas fonctionnaires en 2021 ont été titularisés et leur rémunération progresse de 4,9 % en moyenne en 2022.

Outre les personnes en place, 11,9 % des agents de 2022 sont qualifiés de « fluctuants » : soit ils n’ont travaillé qu’une partie de 2021 et une partie de 2022, soit ils ont changé d’employeur ou de quotité de temps de travail au cours de ces deux années. Enfin, 18,8 % des agents de 2022 sont « entrés » dans la FPT en 2021 ou en 2022, alors que 4,7 % des agents de 2022 en sont « sortis » en 2021 ou en 2022.

La baisse du salaire net moyen de l’ensemble des agents en 2022 (-1,1 % en euros constants) résulte des évolutions des salaires et des effectifs de chacun de ces groupes. Ainsi, la hausse de la RMPP contribue pour +0,1 point à cette évolution d’ensemble. L’écart de salaire moyen entre les « entrants » et les « sortants », qui reflète le fait que les jeunes générations, entrantes, sont moins rémunérées que celles plus âgées, sortantes, pèse sur l’évolution moyenne du salaire pour -0,9 point (« effet de noria »). La contribution des « fluctuants » (groupe où les femmes, les jeunes, les non-fonctionnaires, en particulier les bénéficiaires de contrats aidés, sont surreprésentés) est de -0,2 point. Enfin, les variations d’effectifs de l’ensemble de ces groupes contribuent pour -0,1 point à l’évolution du salaire net moyen.